Rente d'enfant de cotisant invalide du Régime de rentes du Québec
Si vous recevez une rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec, vos enfants pourraient avoir droit à une rente d'enfant de cotisant invalide. Ils et elles peuvent recevoir cette rente jusqu'à leurs 18 ans
sur demande seulement.
Est-ce que vos enfants peuvent recevoir une rente d'enfant de cotisant invalide?
Vos enfants peuvent recevoir une rente d'enfant de cotisant invalide jusqu'à leurs 18 ans, même s'ils et elles travaillent.
Nous considérons comme votre enfant :
- votre enfant biologique;
- votre enfant adoptif ou adoptive;
- votre enfant qui vit depuis au moins un an avec vous quand nous vous reconnaissons invalide. Vous devez remplir un rôle de mère ou de père.
Si vous devenez parent après le début de votre période d'invalidité, votre enfant peut aussi recevoir une rente d'enfant de cotisant invalide si vous le demandez.
Si des enfants sont placés en famille d'accueil chez vous et que vous recevez des sommes à cette fin, nous ne pouvons pas les considérer comme les vôtres.
Votre enfant reçoit déjà une rente
Les enfants qui reçoivent déjà une rente d'orphelin ou une rente d'enfant de cotisant invalide ne peuvent pas en recevoir une deuxième.
Si vous recevez le montant additionnel pour invalidité, vos enfants ne peuvent pas recevoir une rente d'enfant de cotisant invalide.
Montant et versements
Pour l'année 2024, la rente d'enfant de cotisant invalide est de
93,39 $ par mois, par enfant de moins de 18 ans. Cette rente est indexée, donc réajustée au coût de la vie, chaque année en janvier. Elle est réajustée dès l'année qui suit son premier versement.
Vous recevrez une rente d'enfant de cotisant invalide chaque mois si vous avez la charge de votre enfant. S'il ou elle vit avec vous, nous considérons que vous subvenez à ses besoins. Dans ce cas, le montant de la rente d'enfant de cotisant invalide s'ajoute à celui de votre rente d'invalidité. Si votre enfant ne vit pas avec vous, la personne ou l'organisme qui a sa charge recevra la rente d'enfant de cotisant invalide. Peu importe qui reçoit cette rente, celle-ci ne diminuera pas votre rente d'invalidité.
Montant imposable
La rente d'enfant de cotisant invalide est imposable. Vous devez donc payer de l'impôt sur ce revenu. Même si votre enfant ne la reçoit pas directement, elle est considérée comme un revenu personnel de votre enfant et non comme l'un de vos revenus.
Au début de chaque année, vous recevez un feuillet d'impôt pour chaque enfant. Ce feuillet indique le montant de la rente d'enfant de cotisant d'invalide que vous avez reçue l'année d'avant.
Premier versement
Une fois que vous aurez envoyé votre demande, vous recevrez une lettre de décision. Si votre demande est acceptée, cette lettre vous indiquera le montant de votre premier versement et la date où vous le recevrez.
Fin du versement de la rente d'enfant de cotisant invalide
Le versement de la rente d'enfant de cotisant invalide se termine dans les situations suivantes :
- Votre enfant a 18 ans.
- Vous arrêtez de recevoir une rente d'invalidité du Régime de rentes du Québec.
- Votre enfant décède.
- L'enfant visé, qui n'est pas le vôtre, arrête de vivre avec vous.
- Votre enfant commence à recevoir une autre rente d'enfant de cotisant invalide ou une rente d'orphelin du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada (RPC)
.
À votre décès
Si vous décédez, votre enfant pourrait avoir droit à une
rente d'orphelin.
Demande de rente d'enfant de cotisant invalide
Vous souhaitez demander une rente d'enfant de cotisant invalide? Consultez la page
Demande de prestations d'invalidité pour connaître les démarches à effectuer.
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