Le RRF en bref

Comment puis-je connaître le détail de ma participation?

Vous pouvez prendre connaissance du détail de votre participation au RRF en consultant votre relevé de participation en ligne, dans Mon dossier.

Qu'arrive-t-il si je prends un congé sabbatique à traitement différé?

Le congé sabbatique à traitement différé n'a aucune incidence sur votre rente. Le RRF vous reconnaît le service et le salaire qui vous auraient été reconnus si vous n'aviez pas bénéficié de ce congé. Toutefois, vos cotisations sont calculées sur le salaire que vous avez réellement reçu.

Comment ma rente est-elle calculée?

Votre rente de base est calculée selon la formule suivante :

À votre rente de base peuvent s'ajouter le crédit de rente provenant d'un rachat de service et les rentes additionnelles pour le service lié à un crédit de rente qui s'y rattachent. La rente totale est cependant limitée par les règles fiscales.

Quand suis-je admissible à une rente immédiate?

Une rente immédiate est une rente généralement payable dès le lendemain de la date de fin de participation au régime de retraite.

Et si je quitte mon emploi avant d'être admissible à une rente immédiate, que se passe-t-il?

Vous pouvez obtenir le remboursement de vos cotisations si vous comptez moins de 10 années de service.

Si vous avez 10 années de service ou plus, vous avez le choix entre les deux options suivantes :

• Une rente différée payable à 65 ans si vous êtes un homme et à 60 ans si vous êtes une femme. Vous pouvez recevoir cette rente dès 55 ans, moyennant une réduction de 6 % par année d'anticipation.
• Le versement dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV) d'une somme égale au plus élevé des montants suivants : le total de vos cotisations ou la valeur actuarielle de la rente différée que vous avez acquise. La demande doit être faite au moins 210 jours après votre départ, mais généralement avant vos 55 ans.

Est-ce que ma rente est indexée?

Elle est indexée le 1^er janvier de chaque année en fonction de la hausse du coût de la vie.

La partie de votre rente qui correspond au service avant le 1^er juillet 1982 est indexée selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

La partie de votre rente qui correspond au service du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999 est indexée selon le TAIR moins 3 %. Si le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, cette partie de rente n'est pas indexée.

La partie de votre rente qui correspond au service depuis le 1^er janvier 2000 est indexée selon la plus avantageuse des deux formules suivantes : 50 % du TAIR ou le TAIR moins 3 %.

Les rentes additionnelles sont indexées selon le TAIR moins 3 %.

En 2024, le TAIR est de 4,4 %.

Pourquoi ma rente diminue-t-elle à 65 ans?

Le RRF est coordonné avec le Régime de rentes du Québec (RRQ). Cela signifie que le RRF vous accorde une exemption de cotisation pour tenir compte de votre participation au RRQ et qu'à vos 65 ans votre rente est diminuée pour tenir compte de celle que vous recevez du RRQ.

La diminution se calcule comme suit :

Notez que le MGA est calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

Quels sont les avantages d'un rachat?

Le rachat de service pourrait faire augmenter vos revenus de retraite. Il est important que vous sachiez que seul le rachat de certaines périodes de service ou d'absence peut vous permettre de prendre votre retraite plus tôt.

Quelles sont les principales possibilités de rachat?

L'absence sans salaire

Vous pouvez racheter tous les jours d'absence sans salaire que vous avez pris depuis le 13 juin 1969. Le coût du rachat varie selon la période à racheter, votre salaire admissible et votre âge à la date de réception de votre demande. Toutefois, si nous recevons la demande dans les six mois suivant la fin de l'absence, le coût du rachat est égal aux cotisations que vous auriez versées si vous n'aviez pas été en absence sans salaire. Toute absence sans salaire après le 31 décembre 1978 peut être comblée automatiquement et sans frais jusqu'à concurrence de 90 jours.

Pour être considérée comme une absence sans salaire, votre absence doit respecter chacune des conditions suivantes :

• Elle doit être prévue dans vos conditions de travail.
• Elle doit être autorisée par votre employeur, sauf pour ce qui est d'une absence en raison d'une grève, d'un lock-out ou d'une suspension disciplinaire.
• Vous devez n'avoir reçu aucune rémunération pendant la période.
• Une prestation de travail de votre part aurait été attendue ou possible si vous ne vous étiez pas absenté ou absentée.

Comment dois-je faire ma demande de rachat?

Pour présenter une demande de rachat de service, il suffit de remplir l'un des formulaires suivants, ou les deux, et de le ou les transmettre à Retraite Québec, selon votre situation :

• Demande de rachat d'une ou de périodes d'absence – Régimes de retraite du secteur public (RSP‑727‑ABS);
• Demande de rachat d'une ou de périodes de travail – Régimes de retraite du secteur public (RSP‑727‑TRA).

Pour savoir lequel des formulaires ci-dessus doit être utilisé selon la nature de la période à racheter, consultez la brochure intitulée Les rachats de service. Ces formulaires sont accessibles dans le site Web de Retraite Québec et peuvent être transmis au moyen du service Transmettre un document par Internet.

Qu'est-ce que le départ progressif?

À la fin de votre carrière, vous pouvez réduire votre temps de travail avant de prendre votre retraite.

Le départ progressif doit faire l'objet d'une entente avec votre employeur d'une durée d'au moins 1 an et d'au plus 5 ans.

Votre nouvel horaire de travail ne doit pas être inférieur à 40 % d'un horaire à temps plein, et vous devez prendre votre retraite à la fin de l'entente.

Le RRF vous reconnaît le service et le salaire qui vous auraient été reconnus si vous n'aviez pas réduit votre horaire de travail, et vos cotisations sont calculées sur ce salaire.

Puis-je retourner au travail après ma retraite?

Oui. Si vous retournez au travail dans le secteur public ou parapublic, vous ne participerez plus au régime de retraite et vous recevrez votre rente en totalité.

Quelles sont les prestations payables en cas de décès?

Est-ce que ma conjointe ou mon conjoint peut renoncer à ses droits?

Votre conjointe ou conjoint peut renoncer à ses droits à titre de conjoint au profit de vos héritiers et héritières. Cependant, sa renonciation pourra être révoquée ultérieurement. Nous devons recevoir l'avis de renonciation ou de révocation de la renonciation avant votre décès. 

Pour mieux vous servir

Retraite Québec s'engage à :

• vous offrir des services de qualité qui tiennent compte de vos besoins et de vos attentes. Consultez la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens sur son site Web;
• traiter les plaintes et les commentaires de façon indépendante, en toute confidentialité. Le Bureau des plaintes et de l'amélioration des services peut faire des recommandations visant l'amélioration des services ou des programmes de Retraite Québec. Vous pouvez adresser une plainte ou un commentaire au  Bureau en communiquant avec Retraite Québec, ou visiter son site Web pour en savoir davantage.

La protection des renseignements personnels

Retraite Québec obtient des renseignements personnels des citoyens et citoyennes, des ministères et des organismes publics. Elle protège ces renseignements et s'assure qu'ils sont uniquement utilisés par le personnel dûment autorisé dans l'exercice de ses fonctions.

Toutefois, Retraite Québec peut communiquer les renseignements qu'elle possède à certains ministères et organismes publics dans le cadre d'ententes écrites, approuvées par la Commission d'accès à l'information du Québec.