Formulaire d'adhésion : assurance des cadres
Réseau de l'éducation

Les employeurs du réseau de l'éducation doivent remplir la section 5 du formulaire d'adhésion lors, notamment, de l'entrée en fonction du personnel d'encadrement. Pour aider les employeurs à remplir cette partie du formulaire, vous trouverez dans cette page les renseignements à fournir pour chacun des champs de la section 5.

Cliquez sur les tiroirs pour visualiser l'information.

Inscrivez votre numéro d'employeur attribué par Retraite Québec.

Cette information doit concorder avec le numéro de groupe SSQ (5.5.1) et le nom de l'employeur (5.9).

Inscrivez la date à laquelle l'employée ou l'employé vous a remis son formulaire d'adhésion dûment rempli.

Inscrivez la date d'entrée en fonction, c'est-à-dire la première journée où la personne occupe le poste de cadre.

Inscrivez le numéro qui vous a été attribué par SSQ.

Cette information doit concorder avec le numéro d'employeur de Retraite Québec (5.2) et le nom de l'employeur (5.9).

Inscrivez votre nom d'employeur.

Cette information doit concorder avec le numéro d'employeur de Retraite Québec (5.2) et le numéro de groupe SSQ (5.5.1).

Cochez la case correspondante au statut d'engagement parmi 5.10.1 et 5.10.2.

Veuillez également indiquer s'il s'agit d'un poste à temps plein ou à temps partiel en cochant l'une des cases correspondantes à la situation (5.10.4 et 5.10.5). N'oubliez pas de préciser le pourcentage du temps travaillé à la case 5.11.6 si le poste occupé est à temps partiel.

 

Si vous avez coché la case 5.10.2, vous devez inscrire les dates qui doivent obligatoirement correspondre à celles inscrites dans le contrat d'engagement aux cases 5.10.7.

Inscrivez le titre ou la fonction de l'adhérente ou de l'adhérent qui est inscrit dans la lettre de nomination.

Inscrivez le salaire annuel de base.

S'il s'agit d'un poste à temps partiel, le salaire inscrit à la case 5.11.2 doit être celui du poste à temps complet.

Si l'adhérente ou l'adhérent n'est pas activement au travail (ex. : congé sans traitement), inscrivez la date du début de cette absence.

Inscrivez la classe salariale. Cette case est obligatoire.

Cette case ne s'applique pas à votre réseau.

Vous devez obligatoirement cocher « Non ».

5.13.2 Si oui, quel cadre a quitté lors de cette entrée en fonction?

Vous devez inscrire le nom et le numéro d'assurance sociale (NAS) de la dernière personne qui occupait le poste avant l'embauche du nouvel adhérent ou de la nouvelle adhérente.

Inscrire la date réelle de l'événement et la raison du mouvement du cadre.

La personne qui remplit la section 5 doit s'identifier et indiquer la date à laquelle elle remplit le formulaire.

Quant au représentant autorisé ou à la représentante autorisée de l'employeur, ce peut être la même personne qui a rempli la section 5.

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