Formulaire d'adhésion : assurance des cadres
Fonction publique

Inscrivez votre numéro d'employeur attribué par Retraite Québec.

Les employeurs de la fonction publique possèdent un numéro spécifique à l'assurance des cadres, qui est différent du numéro attribué au régime de retraite.

Prenons l'exemple de Retraite Québec comme employeur. Le numéro Q0900902 est le numéro d'employeur pour le régime de retraite; cependant, pour les assurances, le numéro est le Q1003516.

Cette information doit concorder avec le numéro de groupe SSQ (5.5.1), le numéro du ministère (5.6) et le nom de l'employeur (5.9).

Inscrivez la date à laquelle l'employée ou l'employé vous a remis son formulaire d'adhésion dûment rempli.

Inscrivez la date d'entrée en fonction, c'est-à-dire la première journée où la personne occupe le poste de cadre.

Inscrivez le numéro qui vous a été attribué par SSQ.

Cette information doit concorder avec le numéro d'employeur de Retraite Québec (5.2), le numéro du ministère (5.6) et le nom de l'employeur (5.9).

Inscrivez votre code de ministère.

Cette information doit concorder avec le numéro d'employeur de Retraite Québec (5.2), le numéro de groupe SSQ (5.5.1) et le nom de l'employeur (5.9).

Cette case est utilisée par les employeurs du secteur de la fonction publique.

À titre d'exemple, l'inscription 630-03 correspond à un poste de cadre de niveau 3.

Inscrivez votre nom d'employeur.

Cette information doit concorder avec le numéro d'employeur de Retraite Québec (5.2), le numéro de groupe SSQ (5.5.1) et le numéro du ministère (5.6).

Cochez la case correspondante au statut d'engagement parmi 5.10.1, 5.10.2 et 5.10.3.

Veuillez également indiquer s'il s'agit d'un poste à temps plein ou à temps partiel en cochant l'une des cases correspondantes à la situation (5.10.4 et 5.10.5). N'oubliez pas de préciser le pourcentage du temps travaillé à la case 5.11.6 si le poste occupé est à temps partiel.

Inscrivez le titre ou la fonction de l'adhérent ou de l'adhérente, à l'exception de la classe d'emploi 630, pour laquelle vous devez inscrire, par exemple, « 630-03 ».  

Inscrivez le salaire annuel de base.

S'il s'agit d'un poste à temps partiel, le salaire à inscrire à la case 5.11.2 doit être celui du poste à temps complet.

Si l'adhérente ou l'adhérent n'est pas activement au travail (ex. : congé sans traitement), inscrivez la date du début de cette absence.

Veuillez indiquer si les conditions de travail permettent de conserver ou non les droits aux assurances des cadres.

5.13.2 Si oui, quel cadre a quitté lors de cette entrée en fonction?

Vous devez inscrire le nom et le numéro d'assurance sociale (NAS) de la dernière personne qui occupait le poste avant l'embauche du nouvel adhérent ou de la nouvelle adhérente.

Inscrivez la date réelle de l'événement et la raison du mouvement du cadre.

La personne qui remplit la section 5 doit s'identifier et indiquer la date à laquelle elle remplit le formulaire.

Quant au représentant autorisé ou à la représentante autorisée de l'employeur, ce peut être la même personne qui a rempli la section 5.