Consultez notre toute dernière version de la section Partage des droits, qui s'adresse aux administrateurs de régimes complémentaires de retraite.
Vous y trouverez :
- les règles de partage des droits de la personne participante au régime lors de la rupture d'union de son couple;
- les formules de calculs des droits accumulés durant le mariage ou l'union civile.
Les professionnelles et professionnels qui veulent connaître plus en détail les règles de partage, particulièrement les actuaires, peuvent également consulter cette section.