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Dépôt du projet de loi 80

Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 80, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours du budget du 12 mars 2024 et modifiant d'autres dispositions Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Ce projet de loi modifie notamment la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite. Il vise entre autres à encadrer les rentes versées sur un fonds de rentes viagères à paiements variables (RVPV) et à établir les règles concernant les prestations payables en cas de décès du bénéficiaire d'une telle rente.

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