Les actualités 2024

Modifications apportées à plusieurs régimes de retraite du secteur public

La Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public (L.Q. 2024, chapitre 33) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., sanctionnée le 7 novembre 2024, apporte des changements à certains régimes de retraite du secteur public.

Les principales modifications visent :

  • la prolongation d'une entente de départ progressif;
  • l'âge maximal de participation;
  • la reconduction des clauses de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés qui permettent des dispositions plus avantageuses pour les femmes.

Consultez la section Modifications législatives et réglementaires du site de Retraite Québec pour plus d'information.

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