La Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public (L.Q. 2024, chapitre 33) , sanctionnée le 7 novembre 2024, apporte des changements à certains régimes de retraite du secteur public.
Les principales modifications visent :
- la prolongation d'une entente de départ progressif;
- l'âge maximal de participation;
- la reconduction des clauses de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés qui permettent des dispositions plus avantageuses pour les femmes.
Consultez la section Modifications législatives et réglementaires du site de Retraite Québec pour plus d'information.