La rente d'orphelin
La rente d'orphelin est payable sur demande pour tout enfant de moins de 18 ans d'une personne décédée ayant cotisé au Régime de rentes du Québec et y étant admissible. En général, elle est versée à la personne qui assure la subsistance de l'enfant.
Admissibilité
Conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec, l'enfant mineur de la personne décédée a droit, si cette dernière a
suffisamment cotisé au Régime, à une rente d'orphelin jusqu'à ce qu'il atteigne 18 ans. Généralement, la personne qui a la charge de l'enfant administre la rente.
Nous considérons comme l'enfant de la personne décédée :
- son enfant mineur biologique ou adoptif
- l'enfant mineur qui résidait depuis au moins un an avec la personne décédée, si elle lui tenait lieu de père ou de mère.
L'enfant n'est pas considéré comme celui de la personne décédée s'il était placé chez elle en famille d'accueil et que cette personne recevait des sommes à cette fin.
Montant et versements
- La rente d'orphelin vous sera payée à partir du mois qui suit le décès, au dernier jour ouvrable de chaque mois. Le paiement rétroactif de la rente d'orphelin est limité à 12 mois, à moins de circonstances exceptionnelles. Cette rente prend fin lorsque l'enfant atteint 18 ans.
- En
2024, le montant de la rente est de
294,12 $ par mois pour chaque enfant. Cette rente étant imposable, vous devez la déclarer dans le revenu de l'enfant. Elle est indexée chaque année.
- Si l'enfant reçoit déjà une rente d'orphelin et que son autre parent décède, une seule rente sera versée.
- Si l'enfant reçoit une rente d'enfant de personne invalide et qu'il est admissible à une rente d'orphelin, une seule rente lui sera versée, soit la rente d'orphelin.
Ne tardez pas à faire votre demande. Le paiement rétroactif de la rente d'orphelin est limité à 12 mois, à moins de circonstances exceptionnelles.
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