Participante ou participant décédé avant sa retraite
Le montant de la prestation de décès doit être au moins égal à la valeur des droits que le participant ou la participante a accumulés dans le régime
depuis le
1er janvier 1990.
Pour ce qui est des droits accumulés
avant le
1er janvier 1990, la prestation de décès doit être au moins égale aux cotisations salariales et volontaires, le cas échéant, plus les intérêts courus jusqu'à la date de paiement de la prestation. Le régime n'est pas tenu d'inclure la part de l'employeur.
La prestation de décès est payable en un seul versement. Si la
conjointe ou le conjoint y renonce ou si la participante ou le participant n'avait pas de conjoint ou de conjointe, cette prestation sera versée aux ayants cause. Autrefois appelés les ayants droit, ils sont, selon le cas, les bénéficiaires désignés par le participant ou la participante ou désignés selon les dispositions du régime, ou encore ses légataires ou ses héritiers. Toutefois, si la prestation est payable à la conjointe ou au conjoint, le régime peut prévoir qu'elle sera versée sous forme de rente.
Participante ou participant décédé pendant sa retraite
Si le participant ou la participante décède alors qu'il ou elle recevait une rente de retraite de son régime, son conjoint ou sa conjointe aura droit à une rente jusqu'à la fin de sa vie. C'est ce qu'on appelle une
rente réversible. Cette rente réversible doit être au moins égale à 60 % de celle que le participant ou la participante recevait, à moins que le conjoint ou la conjointe n'ait accepté de recevoir un montant moindre. Pour avoir droit à cette rente, une personne devait être le conjoint ou la conjointe du participant ou de la participante au moment où cette dernière personne a pris sa retraite ou, si le régime le prévoit ainsi, à son décès.
Si le conjoint ou la conjointe a
renoncé à la rente réversible, ou si le participant ou la participante n'avait pas de conjoint ou conjointe au moment de sa retraite ou de son décès, selon le cas, les sommes payables au décès du participant ou de la participante dépendront de la rente normale prévue au régime et des options que cette personne avait choisies.
Décès du conjoint ou de la conjointe
Si le conjoint ou la conjointe décède avant le participant ou la participante, le montant de la rente de cette dernière personne ne sera pas augmenté. Par contre, si celle-ci avait opté pour une
rente réversible réduite au
1er décès, le montant de la rente sera alors réduit.