La prestation de décès d'un régime complémentaire de retraite

Une prestation de décès peut être versée à la suite du décès d'une personne qui participait à un régime complémentaire de retraite. Généralement, elle est versée en priorité au conjoint ou à la conjointe. Cette personne peut cependant renoncer aux sommes qui lui sont payables au décès du participant ou de la participante.

Important

Consultez la définition de conjoint pour savoir si ce statut peut vous être reconnu à l'égard d'un régime complémentaire de retraite

Relevé et personne à contacter

L'administrateur du régime dispose de 60 jours suivant la date où il a été avisé du décès pour envoyer un relevé à la ou aux personnes qui ont droit à la prestation de décès. Ce relevé fournit des renseignements concernant la prestation de décès.

Pour plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec l'administrateur du régime. Le relevé indique les coordonnées d'une personne-ressource. Sinon, l'outil Régimes supervisés par Retraite Québec peut fournir le nom et l'adresse de la personne représentant l'administrateur du régime.

Montants versés et modalités de paiement

Participante ou participant décédé avant sa retraite

Le montant de la prestation de décès doit être au moins égal aux sommes inscrites au compte du participant ou de la participante (cotisations salariales, patronales et volontaires, avec intérêts). Par exception, le régime n'est pas tenu d'inclure les cotisations patronales versées par l'employeur avant le 1^er janvier 1990, avec les intérêts.

La prestation de décès est payable en un seul versement. Toutefois, si la prestation est payable au conjoint ou à la conjointe, le régime peut prévoir qu'elle sera versée sous forme de rente. Si cette personne y renonce ou si le participant ou la participante n'avait pas de conjointe ou de conjoint, la prestation sera versée aux ayants cause. Autrefois appelés les ayants droit, ils sont, selon le cas, les bénéficiaires désignés par le participant ou la participante ou désignés selon les dispositions du régime, ou encore ses légataires ou ses héritiers.

Participante ou participant décédé pendant sa retraite

Si le participant ou la participante décède alors qu'il ou elle recevait une rente de retraite de son régime, sa conjointe ou son conjoint aura droit à une rente jusqu'à la fin de sa vie. C'est ce qu'on appelle une rente réversible. Cette rente réversible doit être au moins égale à 60 % de celle que le participant ou la participante recevait, à moins que la conjointe ou le conjoint n'ait accepté de recevoir un montant moindre. Pour avoir droit à cette rente, une personne devait être la conjointe ou le conjoint du participant ou de la participante au moment où cette dernière personne a pris sa retraite ou, si le régime le prévoit ainsi, à son décès.

Si la conjointe ou le conjoint a renoncé à ses droits, les sommes payables au décès du participant ou de la participante dépendront de la rente normale prévue au régime et des options que cette personne avait choisies.

Décès du conjoint ou de la conjointe

Si le conjoint ou la conjointe décède avant le participant ou la participante, le montant de la rente de cette dernière personne ne sera pas augmenté. Par contre, si celle-ci avait opté pour une rente réversible réduite au 1^er décès, le montant de la rente sera alors réduit.

Participante ou participant décédé avant sa retraite

Le montant de la prestation de décès doit être au moins égal à la valeur des droits que le participant ou la participante a accumulés dans le régime depuis le 1^er janvier 1990.

Pour ce qui est des droits accumulés avant le 1^er janvier 1990, la prestation de décès doit être au moins égale aux cotisations salariales et volontaires, le cas échéant, plus les intérêts courus jusqu'à la date de paiement de la prestation. Le régime n'est pas tenu d'inclure la part de l'employeur.

La prestation de décès est payable en un seul versement. Si la conjointe ou le conjoint y renonce ou si la participante ou le participant n'avait pas de conjoint ou de conjointe, cette prestation sera versée aux ayants cause. Autrefois appelés les ayants droit, ils sont, selon le cas, les bénéficiaires désignés par le participant ou la participante ou désignés selon les dispositions du régime, ou encore ses légataires ou ses héritiers. Toutefois, si la prestation est payable à la conjointe ou au conjoint, le régime peut prévoir qu'elle sera versée sous forme de rente.

Participante ou participant décédé pendant sa retraite

Si le participant ou la participante décède alors qu'il ou elle recevait une rente de retraite de son régime, son conjoint ou sa conjointe aura droit à une rente jusqu'à la fin de sa vie. C'est ce qu'on appelle une rente réversible. Cette rente réversible doit être au moins égale à 60 % de celle que le participant ou la participante recevait, à moins que le conjoint ou la conjointe n'ait accepté de recevoir un montant moindre. Pour avoir droit à cette rente, une personne devait être le conjoint ou la conjointe du participant ou de la participante au moment où cette dernière personne a pris sa retraite ou, si le régime le prévoit ainsi, à son décès.

Si le conjoint ou la conjointe a renoncé à la rente réversible, ou si le participant ou la participante n'avait pas de conjoint ou conjointe au moment de sa retraite ou de son décès, selon le cas, les sommes payables au décès du participant ou de la participante dépendront de la rente normale prévue au régime et des options que cette personne avait choisies.

Décès du conjoint ou de la conjointe

La conjointe ou le conjoint du participant ou de la participante recevra la totalité des sommes portées aux comptes immobilisé et non immobilisé. Si le conjoint ou la conjointe y a renoncé ou si le participant ou la participante n'avait pas de conjointe ou de conjoint, ces sommes seront versées aux ayants cause. Autrefois appelés les ayants droit, ils sont, selon le cas, les bénéficiaires désignés par le participant ou la participante ou désignés selon les dispositions du régime, ou encore ses légataires ou ses héritiers .

Les sommes sont payables en un seul versement. Si les règles fiscales le permettent, il peut être avantageux de les transférer directement dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Pour des détails à ce sujet, consultez le site de l'Agence du revenu du Canada ou appelez au 1 800 959‑7383.