Les prestations de survivants d'un régime de retraite du secteur public

La personne avait moins de 55 ans et n'était pas admissible à une rente immédiate

Si, au moment de son décès, la personne avait moins de 55 ans et comptait moins de 2 années de service, sa conjointe ou son conjoint reçoit le total des cotisations qu'elle a versées dans son régime de retraite, plus les intérêts accumulés s'il y a lieu. Si la personne n'avait pas de conjointe ou conjoint, cette somme sera versée à ses héritières et hérititiers.

Si, au moment de son décès, la personne avait moins de 55 ans et comptait 2 années de service ou plus, sans être admissible à une rente immédiate, sa conjointe ou son conjoint reçoit le plus élevé des 2 montants suivants :

• la valeur actuarielle de la rente différée qu'elle a acquise OU
• le total des cotisations qu'elle a versées à son régime de retraite, plus les intérêts accumulés, s'il y a lieu.

Si la personne n'avait pas de conjointe ou conjoint, la plus élevée de ces sommes sera versée à ses héritières et hérititiers.

La personne avait 55 ans et plus et était admissible à une rente immédiate

• Personne décédée avec conjointe ou conjoint

  Si, au moment de son décès, la personne était admissible à une rente immédiate, mais qu'elle n'avait pas encore pris sa retraite, sa conjointe ou son conjoint reçoit, pour le restant de sa vie, une rente de conjoint survivant correspondant à 50 % de la rente qui aurait été payable à la personne au moment de son décès.

  Notez que la coordination avec le Régime de rentes du Québec s'applique à la rente de retraite versée en vertu du régime de retraite du secteur public auquel participait ou avait participé la personne décédée à compter du mois suivant le décès de la personne. Puisque cette rente sert de base pour le calcul de la rente de conjoint survivant, il faut tenir compte de la coordination avec le Régime de rentes du Québec au moment de son calcul.

  Pour en savoir plus au sujet de la coordination avec le Régime de rentes du Québec, vous pouvez consulter le document suivant :

  La coordination de votre régime de retraite du secteur public avec le Régime de rentes du Québec (RRQ) 

• Personne décédée sans conjointe ou conjoint

  Si, au moment de son décès, la personne était admissible à une rente immédiate, mais qu'elle n'avait pas encore pris sa retraite, ses héritiers reçoivent le total des cotisations qu'elle a versées dans son régime de retraite, plus les intérêts accumulés s'il y a lieu.

Personne décédée avec conjointe ou conjoint

Si la personne décède après avoir pris sa retraite, sa conjointe ou son conjoint a droit à une rente de conjoint survivant, qui lui est versée pour le restant de sa vie. Cette rente correspond à 50 % ou à 60 % de la rente que la personne décédée recevait, conformément au choix que cette personne a indiqué au moment où elle a fait sa demande de rente de retraite.

Notez que, si la personne décédée était âgée de moins de 65 ans, la coordination avec le Régime de rentes du Québec s'applique à sa rente de retraite du secteur public à compter du mois suivant son décès. Puisque cette rente sert de base pour le calcul de la rente de conjoint survivant, il faut tenir compte de la coordination avec le Régime de rentes du Québec au moment de son calcul. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter le document suivant :

La coordination de votre régime de retraite du secteur public avec le Régime de rentes du Québec (RRQ) 

Personne décédée sans conjointe ou conjoint

Si la personne décédée n'avait pas de conjointe ou conjoint, les droits qu'elle avait accumulés dans son régime de retraite du secteur public font partie de sa succession. Le montant de cette prestation est calculé de la façon suivante :

S'il reste des sommes, nous en faisons parvenir le paiement à la liquidatrice ou au liquidateur de la succession.

Toutes les sommes payables, sauf la prestation d'assurance vie et les sommes transférées dans un REER, sont imposables.