Tout ce que vous devez savoir sur les REER

Un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) est un mode d'épargne qui permet d'amasser du capital en vue de la retraite. Vous vous demandez quelles sont les différences entre un REER individuel, un REER collectif et un REER autogéré? L'information qui suit est pour vous!

Le REER individuel

Qui peut cotiser à un REER individuel?

• Vous pouvez cotiser à un REER individuel si vous avez des revenus d'emploi, des revenus d'entreprise ou des déductions inutilisées.
• Vous ne pouvez pas cotiser à un REER si vous ne touchez que des revenus de biens : placements, redevances, gains en capital ou autres.
• Il n'y a pas d'âge minimal pour cotiser à un REER.
• La première fois que vous cotisez à un REER, vous devez avoir produit une déclaration d'impôt sur le revenu l'année précédente et y avoir déclaré des revenus d'emploi ou d'entreprise.
• Nous vous recommandons de consulter l'avis de cotisation que vous envoie chaque année l'Agence du revenu du Canada (ARC) (anciennement Agence des douanes et du revenu du Canada) pour savoir quel est le montant maximal que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus.

Le REER et l'impôt

• Tous les REER doivent être enregistrés auprès de l'ARC.
• Le REER est un mécanisme de report d'impôt, non d'élimination d'impôt.
• Les cotisations à un REER sont déductibles d'impôt (au fédéral et au provincial) à l'intérieur des limites prescrites.
• Les revenus de placement accumulés dans un REER sont exempts d'impôt (jusqu'à leur encaissement).
• Les retraits du REER sont imposables, à moins qu'ils ne soient faits pour profiter du Régime d'accès à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
• Les retraits d'un REER pour bénéficier du RAP ou du REEP doivent être remboursés dans un REER sous forme de versements annuels égaux échelonnés sur une période précise. Un versement omis ou insuffisant est ajouté à votre revenu imposable.
• Pour obtenir la déduction fiscale une année donnée, vous devez avoir cotisé à un REER au plus tard dans les 60 premiers jours de l'année suivante.
• La cotisation maximale est de 31 560 $ en 2024 et de 32 490 $ en 2025
  . Cette dernière est fixée par l'ARC. Vous pouvez cotiser une somme égale à 18 % du revenu admissible que vous avez gagné l'année précédente, jusqu'au maximum permis plus les déductions inutilisées.
• Si vous participez à un fonds de pension ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) offert par votre employeur, votre cotisation REER sera équivalente à 18 % de votre revenu admissible de l'année précédente, moins le facteur d'équivalence (FE) calculé par votre employeur. Référez-vous à votre avis de cotisation avant de cotiser.

Cotisations et retraits

• Si vous voulez cotiser à un REER, vous pouvez choisir entre plusieurs établissements financiers et véhicules de placement.
• Vous pouvez ouvrir autant de comptes REER que vous le voulez.
• L'épargne accumulée peut être utilisée à d'autres fins que la retraite. Vous pouvez puiser dans votre REER en cas de perte d'emploi ou pour faire face à des imprévus majeurs. Notez toutefois qu'il est primordial d'effectuer vos retraits lorsque vos revenus sont bas. Autrement, vous n'optimiserez pas votre report d'impôt.
• L'épargne accumulée est accessible en tout temps. Toutefois, au moment du retrait, les sommes sont immédiatement imposées à la source et certains frais d'administration peuvent être exigés par votre établissement.
• Vous pouvez augmenter votre cotisation en utilisant la cotisation excédentaire à vie. La cotisation excédentaire maximale peut aller jusqu'à 2 000 $ à vie, sans pénalité. Si vous dépassez votre maximum déductible, vous devrez payer 1 % par mois sur l'excédent, jusqu'à ce que celui-ci soit retiré de votre REER. Par contre, pour pouvoir faire une cotisation excédentaire, vous deviez avoir au moins 18 ans lors de l'année qui précède l'année de cotisation.
• Vous pouvez cotiser à votre REER jusqu'au 31 décembre de l'année où vous atteignez 71 ans.
• La limite de 30 % relative aux placements étrangers a été éliminée en 2005.
• Cotiser au CELI peut être une manière intéressante de diversifier votre portefeuille et de compléter votre contribution annuelle à un REER.

Cotisations au REER de votre conjoint

• Vous pouvez cotiser au REER de votre conjoint. Vous bénéficierez ainsi du montant total des déductions fiscales permises.
  Les sommes que vous versez dans le REER de votre conjoint ne peuvent pas dépasser votre plafond de cotisation personnel.
  Vous pouvez cotiser à votre REER, à celui de votre conjoint (ou aux 2), à condition que vous ne dépassiez pas votre plafond admissible.
• Les cotisations que vous effectuez au nom de votre conjoint ne diminuent pas son plafond.
  Si votre conjoint retire les sommes que vous avez versées dans son REER dans les 3 ans suivant le dépôt, le montant du retrait sera ajouté à votre revenu imposable. Après ce délai, qui représente 2 années civiles complètes, ou 3 « 31 décembre », c'est votre conjoint qui sera imposé. Par exemple, si vous cotisez au REER de votre conjoint le 20 décembre 2010, le délai de 3 ans se termine donc en janvier 2013.
• Vous pouvez cotiser au REER de votre conjoint jusqu'à ce que ce dernier ait atteint l'âge de 71 ans.

Que devient votre REER à 71 ans?

• Il vous faudra convertir les sommes investies dans votre REER avant le 31 décembre de l'année au cours de laquelle vous atteindrez 71 ans. Vous avez alors 3 possibilités :
  • le transfert dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
  • l'achat d'une rente
  • le remboursement au comptant

Le REER collectif

Le REER collectif est un mode d'épargne pour la retraite offert généralement par l'employeur pour le bénéfice de ses employés.

• Un REER collectif est considéré comme un ensemble de REER individuels, car un contrat individuel est enregistré pour chaque employé participant. Certaines conditions d'admissibilité et de retrait des fonds peuvent s'appliquer.
  Les cotisations peuvent être prélevées directement sur le salaire, avant le calcul de l'impôt. L'employé peut également verser des sommes forfaitaires en tout temps au cours de l'année.
• Sur le plan fiscal, seuls les employés peuvent cotiser à un REER collectif. Ces derniers sont soumis aux mêmes règles que pour le REER individuel, qui donne droit aux mêmes économies d'impôt. Cependant, ces économies peuvent avoir la particularité d'être remises immédiatement sur chaque paie, plutôt qu'une fois l'an, au moment de la production des déclarations d'impôt sur le revenu. Ainsi, une cotisation hebdomadaire de 25 $ par prélèvement sur la paie pourrait se traduire par une économie d'impôt variant de 0 $ à 12,06 $, selon le revenu imposable, et par des débours nets variant de 25 $ à 12,94 $.
• Si vous possédez un REER collectif et un REER individuel, la somme des cotisations effectuées dans le REER collectif et le REER individuel ne doit pas dépasser le montant maximal indiqué dans l'avis de cotisation que vous envoie l'ARC.

Le REER autogéré

Un REER est autogéré si vous constituez et gérez vous-même (ou avec l'aide d'un courtier) votre portefeuille de titres.

• Les placements disponibles ne sont pas limités à ceux de l'établissement financier avec qui vous avez établi votre REER autogéré.
• Si vous désirez investir vos cotisations à un REER dans des actions, par exemple, et non dans un fonds commun d'actions, vous devez avoir un REER autogéré.
• Si vous désirez investir vos cotisations à un REER uniquement dans des dépôts à terme ou dans des fonds communs de placements, le REER autogéré n'est peut-être pas le produit approprié, à cause des frais d'administration applicables.
  Le REER autogéré est assujetti aux mêmes règles fiscales que les autres types de REER.
  Le REER autogéré ne convient peut-être pas à tout le monde. Il s'adresse plus particulièrement aux personnes qui ont cumulé un certain montant dans leur REER et qui veulent diversifier davantage leurs placements dans ce dernier tout en bénéficiant des conseils d'un expert en placement.
• Le REER autogéré permet d'accéder à un plus grand choix de placements qu'un REER ordinaire.
  Dans un REER autogéré, vous pouvez être conseillé par un courtier dont la mission est de vous proposer des produits financiers adaptés à votre profil d'investisseur et à vos besoins. Votre courtier doit respecter le contrat qu'il a établi avec vous.
• Qui dit REER autogéré, dit aussi « frais d'administration annuels »; ces derniers peuvent s'élever à plusieurs centaines de dollars. Sur le plan fiscal, ces frais ne sont pas admissibles au titre des dépenses effectuées pour gagner des revenus de placement.
• Un REER autogéré requiert rigueur et suivi. Il est recommandé de vérifier l'admissibilité des placements puisque la juste valeur marchande totale au moment de l'acquisition de certains d'entre eux pourrait être ajoutée au revenu annuel.

Gestion discrétionnaire

La gestion discrétionnaire permet aux personnes plus fortunées de confier leurs avoirs à un spécialiste en placements, moyennant des frais de gestion annuels fixes ou équivalant à un pourcentage de la valeur du portefeuille.

Le relevé REER

La fréquence d'envoi de votre relevé REER peut varier selon les établissements financiers. Cependant, ces derniers doivent vous informer au moins une fois par an de l'état de votre compte REER.

Le relevé REER comporte généralement les renseignements suivants :

• votre nom, prénom, adresse et numéro de client
• la date du relevé
• le numéro de la succursale avec laquelle vous transigez
• un sommaire des comptes (le nom du régime, son numéro, la valeur de l'encaisse, la valeur des placements garantis, le montant des valeurs mobilières et la valeur totale du régime)
• le détail des placements (description, date d'émission, date d'échéance, taux d'intérêt liés à chaque produit, etc.).