La fiscalité et l'épargne-retraite : pas si compliqués que ça!

Le régime fiscal prévoit que certaines sommes de l'épargne-retraite peuvent s'accumuler libres d'impôt jusqu'au moment où on retire des prestations. Le report d'impôt permet d'accroître le capital plus rapidement. Pour la retraite, il vise :

• les régimes complémentaires de retraite (RCR)
• les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)
• le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
• les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER).

Les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite sont fondées sur le principe que tous les contribuables ayant le même revenu devraient bénéficier du même niveau d'aide fiscale, qu'ils cotisent à un régime de retraite à cotisation déterminée, à un régime de retraite à prestations déterminées, à un REER, à un RPDB, à un RVER ou à une combinaison de ces régimes.

Le tableau ci-dessous indique les nouveaux plafonds auxquels on fait référence dans cette capsule.

Plafonds de cotisation⁽¹⁾

(1) Les plafonds de cotisations comprennent les cotisations de l'employeur et de l'employé.
(2) Le plafond pour les régimes PD est exprimé en termes de crédits de pension, ce qui implique une méthode de calcul différente mais approximativement équivalente à celle qui s'applique pour les régimes CD.

Un crédit de pension représente la valeur de la prestation qu'un participant acquière dans le cadre d'un régime de participation différée aux bénéfices ou d'un régime à cotisation déterminée ou à prestations déterminées d'un fonds de pension (RCR). On additionne tous les crédits de pension d'un employé afin d'obtenir son facteur d'équivalence (FE).

Facteur d'équivalence

• Le facteur d'équivalence (FE) concerne les RCR. Il s'agit du montant total des crédits de pension d'un participant calculé en fonction des cotisations versées ou des prestations acquises pendant l'année.
• Il permet au particulier de calculer la somme qu'il peut verser dans un REER en plus de ses cotisations à un RCR.
  
  Exemple
  Si un particulier a droit au plafond de 31 560 $ pour ses cotisations REER et que son FE attribué à son RCR est de 1 200 $ et qu'il cotise 10 000 $ à son RPDB, le montant maximal qu'il pourra verser dans son REER sera de 20 360 $, soit 31 560 $ - (1 200 $ + 10 000 $).

De plus, d'autres crédits d'impôt peuvent s'appliquer à la retraite :

• crédit fédéral pour aidants naturels
• crédit provincial pour soutien à domicile des personnes âgées
• crédit pour revenus de pension
• crédit en raison de l'âge (65 ans et plus)

Il est important de souligner que depuis l'année fiscale 2007, il est possible de fractionner entre conjoints jusqu'à 50 % de son revenu de pension. Les règles fiscales varient selon la source des revenus (ex. RCR ou FERR) et l'âge. Le revenu qualifié au fractionnement est celui donnant droit au crédit pour revenus de pension.

Compte d'épargne libre d'impôt

Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un régime enregistré disponible depuis l'année 2009 qui permet d'accumuler des sommes pour des projets à court, à moyen ou à long terme. Les avantages fiscaux accordés rendent ce véhicule aussi attrayant qu'un régime d'épargne-retraite, si on compte l'utiliser pour la retraite.

Bien que les cotisations à un CELI ne soient pas déductibles d'impôt, les intérêts qu'il génère s'accumulent à l'abri de l'impôt et les sommes qui y sont retirées ne sont pas imposables. Vous pouvez comparer les avantages du CELI avec ceux des autres véhicules d'épargne-retraite.

Régimes complémentaires de retraite : les prestations sont imposables

Dans un régime complémentaire de retraite, les sommes s'accumulent sans que de l'impôt soit prélevé sur le rendement généré. Toutefois, les prestations payables sont entièrement imposables lorsqu'elles sont payées directement à l'employé.

• Régimes à prestations déterminées
  
  Depuis 1991, des limites évitent que les prestations soient trop généreuses. De plus, un facteur d'équivalence est calculé par participant pour refléter la valeur des droits qu'il acquiert. Deux autres facteurs existent :

• le facteur d'équivalence pour service passé (FESP) : dans les situations où un rachat de service passé ou une bonification de rente a lieu pour des services rendus après 1989.
• le facteur d'équivalence rectifié (FER) : dans le cas d'une cessation d'emploi lorsque la prestation payable est moins élevée que la somme des FE pour la période concernée. Il n'y a pas de FER à déclarer lorsque le participant prend sa retraite et reçoit une rente mensuelle du régime.
• Le FE et le FESP réduisent le plafond d'épargne au titre d'un REER, alors que le FER augmente ce plafond.


• Régimes à cotisation déterminée

La limite pour la participation totale de l'employeur et de l'employé est de 32 490 $ en 2024. Un FE est déterminé, mais aucun FESP ni FER ne seront calculés par la suite.

Régimes de participation différée aux bénéfices

Certains employeurs déterminent les directives de placement pour ces cotisations, mais en général, le choix revient à chaque participant. Un FE est calculé et correspond à la cotisation versée, qui ne peut excéder 16 245 $ en 2024.

Régime volontaire d'épargne-retraite

Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et géré par un administrateur autorisé. Les employeurs qui répondent à certains critères auront l'obligation d'offrir un RVER à leurs employés. Le travailleur peut renoncer à adhérer au régime s'il le désire.

La limite pour la participation totale de l'employeur et de l'employé est de 31 560 $ en 2024.

Régime enregistré d'épargne-retraite

Le REER permet à un particulier d'épargner pour sa retraite et de reporter l'impôt jusqu'au moment des retraits (cotisations déductibles et rendements non imposés).

La limite pour 2024 est de 18 % du revenu gagné de l'année 2023, sans excéder 31 560 $. On doit soustraire de ce montant le FE de l'année 2023. Si la cotisation n'est pas versée, les droits s'accumulent.

Imposition du rendement

L'imposition du rendement dépend de sa nature. En 2024, le taux maximal d'imposition est de :

• 53,31 % sur le revenu ordinaire (intérêt, salaire, retrait d'un REER, RCR, compte de retraite immobilisé (CRI), fonds de revenu viager (FRV), etc.)
• 48,70 % sur le revenu de dividende
• 26,65 % (soit la moitié du revenu ordinaire) sur le gain en capital.

Alors que 50 % du gain en capital est imposé l'année de sa réalisation, 50 % de la perte en capital ne peut être déduite qu'à l'encontre du gain en capital imposable de l'année en cours ou de l'une des 3 années antérieures. Une perte en capital peut toutefois être reportée indéfiniment et être déduite des futurs gains en capital imposables.

On remarque que lors des retraits des REER, tout le montant est imposé comme du revenu ordinaire. La nature des revenus de placement est perdue dans les régimes enregistrés, donc on n'y retrouve aucun gain en capital ni revenu de dividende.

Les avantages de cotiser à un REER

En cotisant à un REER, on peut investir une somme plus élevée, car le retour d'impôt procuré par la déduction fournit plus de liquidités.

Exemple
Dans le cas fictif ci-dessous, le même montant de 1 000 $ est investi dans une solution REER et dans un autre type de placement que le REER ou le CELI. Investi dans le REER, ce montant génère un retour d'impôt de 667 $.

L'investisseur ajoute ce montant de 667 $ à celui qui est déjà déposé dans son REER : le montant total de l'épargne versée dans le REER atteint alors 1 667 $. Puisque les sommes investies s'accumulent à l'abri de l'impôt, le taux de rendement net est égal au taux brut (contrairement aux investissements hors du REER, desquels il faut soustraire le taux d'imposition équivalent [dans cet exemple : 2,40 %]).

Donc, sur une période de 30 ans, un contribuable dont le revenu est imposé à 40 % et qui a investi 1 000 $ par année dans son REER réalisera un gain net de 2 854 $ (soit la différence entre 5 743 $ et 2 889 $) comparativement au contribuable qui a effectué des placements dans un autre véhicule qu'un REER.

À noter que la comparaison entre une cotisation versée dans un CELI et une autre versée dans un REER est présentée dans la capsule sur le CELI. Nous vous invitons à la consulter.

Éléments importants à considérer

• Puisque le rendement n'est pas imposé chaque année, on accumule des sommes plus appréciables. Par exemple, comme le démontre la comparaison ci-dessus, si on dispose de 1 000 $, que le taux d'imposition est de 40 % et que le rendement est de 6 %, il est plus avantageux, sur une période de 30 ans, de placer ses avoirs dans une solution REER.
• Comme le taux d'imposition à la retraite est généralement moins élevé que celui applicable au moment de la cotisation, on parvient, en plus du report d'impôt, à réduire le taux d'imposition moyen.
• Un investisseur devrait utiliser ses placements non enregistrés pour combler tout droit de cotisation au REER non utilisé. Ainsi, le revenu généré cesse d'être imposé chaque année. Il peut alors optimiser le retour d'impôt en prenant la déduction sur plusieurs années au lieu d'une seule.
• Après avoir cotisé au maximum à son REER et avoir accumulé des sommes supplémentaires non enregistrées, on peut améliorer le rendement après impôt en concentrant la composante « actions » de son portefeuille en priorité dans des placements hors d'un REER.
• Même en investissant à 100 % dans des titres générant du gain en capital, l'accumulation de ce même type de placement sera généralement plus grande si elle se fait dans un REER.

REER : mises en garde

• La composante « rendement » et le capital du retrait sont imposés comme du revenu ordinaire. Ainsi, tout dividende ou gain en capital n'est pas moins imposé lors du retrait lorsqu'il est généré dans un REER. Le REER demeure néanmoins une option à privilégier.
• Pour les travailleurs à faible revenu, l'épargne REER n'est pas très intéressante. En effet, à la retraite, lorsqu'ils retireront les sommes accumulées, la combinaison des taux d'imposition et des mécanismes de récupération du Supplément de revenu garanti fait en sorte qu'ils seront plus imposés que durant leur période active de travail. Le CELI s'avère un outil plus efficace pour eux. Le système public peut fournir à ces personnes une aide financière adéquate à la retraite, si l'on tient compte de leurs revenus de travail.