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Que choisir : la rente de votre régime de retraite à prestations déterminées ou la valeur de transfert?

Si vous participez à un régime complémentaire de retraite (aussi appelé « fonds de pension » ou « régime de pension agréé ») en vertu duquel une rente vous est garantie à la retraite (régime à prestations déterminées) et que vous mettez fin à cette participation (par exemple, à la fin d'un emploi), vous aurez possiblement à choisir entre recevoir une rente ou transférer la valeur de cette rente dans un autre régime complémentaire, un véhicule d'épargne ou un véhicule de décaissement selon le cas.

Notez aussi que le calcul de la valeur de transfert n'est pas influencé par le niveau de solvabilité de votre régime de retraite. Cependant, la somme qui vous sera transférée au moment de votre départ sera fonction du niveau de solvabilité de votre régime. Si ce niveau est inférieur à 100 %, la différence pourrait vous être versée au cours des 5 années qui suivent, conformément aux dispositions de votre régime. Dans le cas d'un régime pleinement solvable, par exemple, un régime dont le degré de solvabilité est de 115 %, la somme qui vous sera transférée représentera normalement 100 % de la valeur de transfert. Toutefois, un régime peut prévoir que cette limite ne s'applique pas (c'est-à-dire que la somme qui vous sera transférée représentera 115 % de la valeur de transfert) ou que le degré à appliquer est fixé à un niveau supérieur à 100 %, par exemple à 110 %.

Si vous choisissez de recevoir une rente du régime complémentaire de retraite

Cette rente sera viagère, c'est-à-dire qu'elle sera payable votre vie durant. Selon votre âge, le versement pourra débuter immédiatement ou être différé. Le montant variera en conséquence.

Si votre rente n'est pas versée immédiatement, vous pourriez avoir le droit d'en transférer la valeur. Son montant pourrait être indexé pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, soit avant ou après le début de son versement.

De même, selon certaines conditions prévues à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (pour les régimes de retraite enregistrés au Québec), si vous choisissez de recevoir une rente différée, vous bénéficierez, à certaines conditions, d'un droit de transfert à tous les 5 ans.

Pour connaître toutes les modalités de votre régime de retraite, consultez votre relevé de droits ou informez-vous auprès de l'administrateur.

Si vous choisissez de transférer la valeur de cette rente dans un autre régime

Différentes options vous seront offertes. Les plus courantes sont :

  • le compte de retraite immobilisé appelé CRI (ou régime enregistré d'épargne-retraite (REER) immobilisé)
  • le fonds de revenu viager appelé FRV (ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) immobilisé ou FRVR au fédéral)
  • le régime de retraite de votre nouvel employeur (si celui-ci le permet)
  • l'achat d'une rente viagère auprès d'un assureur

La totalité ou une partie de cette valeur pourrait aussi vous être remboursée au comptant, moins les impôts.

La valeur que vous pourrez transférer sera calculée selon les normes actuarielles en vigueur de façon à refléter les dispositions prévues par votre régime de retraite, les conditions des marchés financiers (taux d'intérêt à long terme) et la durée de vie anticipée (probabilité de survie). Plus le régime est généreux, plus la valeur de transfert sera élevée. De même, plus le taux d'intérêt à long terme est bas, plus le besoin de capital sera élevé pour financer la rente.

Les sommes provenant d'un fonds de pension enregistré au fédéral peuvent faire l'objet d'une désimmobilisation de 50 % sous certaines conditions.

Les avantages de choisir la valeur de transfert

  • Si les marchés financiers sont favorables, vous pourrez probablement améliorer vos revenus à la retraite. Il ne faut toutefois pas surestimer vos capacités à sélectionner de bons placements : au cours des dernières années, même les gestionnaires institutionnels ont eu de la difficulté à générer des rendements positifs.
  • Si votre santé réduit votre espérance de vie de façon importante, la valeur de transfert peut être un choix intéressant. Votre régime de retraite pourrait aussi vous permettre de choisir, avant que votre rente soit versée, de la remplacer par un ou une série de paiements.
  • Les fonds de revenu viager (ou FERR immobilisés ou FRVR) offrent une certaine flexibilité quant aux retraits annuels même s'ils sont assujettis à des maximums. De plus, en cas de décès prématuré, le solde existant (somme transférée, plus le rendement réalisé, moins les retraits effectués) est payable à votre conjoint ou à votre succession. Le solde est alors habituellement plus élevé que la garantie applicable sur la rente en cas de décès après la retraite.

Les désavantages de choisir la valeur de transfert

  • Si vous vivez jusqu'à un âge avancé ou si les marchés financiers sont défavorables, votre capital sera rapidement épuisé. Par contre, plus la valeur de transfert est petite, moins ce risque devient important, car votre coût de vie n'en sera que peu touché.
  • Contrairement à la rente de retraite, qui peut être fractionnée à tout âge avec le conjoint afin de réduire la facture fiscale, le fractionnement des revenus provenant du FRV ou FRVR ne pourra être réalisé qu'à compter de 65 ans.
  • Certains avantages sociaux offerts aux retraités ne sont accessibles qu'aux participants qui décident de recevoir leur rente du régime de retraite, et ce, à un coût avantageux.
  • Dans certains cas, une partie de la valeur de transfert ne pourra pas être transférée sans impôt dans un régime enregistré. L'impôt payable sur l'excédent diminue la rentabilité de cette option. Les attraits fiscaux accordés aux « allocations de retraite » ne s'appliquent pas à cette somme.
  • Si l'employeur décide d'indexer la rente sur une base volontaire ou d'améliorer les prestations du régime et que vous avez opté pour la valeur de transfert, vous ne profiterez pas de ces bonifications.
  • Si une partie importante de la valeur de transfert doit vous être remboursée au comptant, l'impôt immédiat à payer peut compromettre la rentabilité de la transaction.
  • Si vous avez horreur du risque et que vous désirez une tranquillité d'esprit, vous pourriez opter pour la rente viagère du régime de retraite ou d'une compagnie d'assurance (limite de protection de 2 000 $ par mois par Assuris).
  • L'investissement de la valeur de transfert dans des produits de placement sans risque ne vous permettra probablement pas d'obtenir des revenus au moins équivalents à cette rente. Cela sera encore plus difficile si vous vivez plus longtemps que la moyenne.
  • L'examen de vos autres sources de revenus peut également influencer votre décision. Si vos actifs du régime de retraite représentent la majeure partie de vos revenus disponibles à la retraite et que votre valeur de transfert s'épuise avec le temps, vous devrez vous fier uniquement aux programmes gouvernementaux.
  • Dans les fonds de revenu viager, il est possible que la limite de retrait maximale des premières années ne vous permette pas d'effectuer un retrait équivalant à la rente payable par le régime de retraite, mais le contraire est aussi vrai.
  • Si vous êtes une personne retraitée mariée ou que vous vivez en union civile, en cas de décès de votre conjoint, la valeur du CRI ou FRV (contrairement à la valeur du régime de pension agréé) fera partie du patrimoine familial et vous pourriez voir sa valeur réduite si votre conjoint ne vous a pas nommé comme héritier.

La décision d'opter pour la valeur de transfert ne doit pas être prise à la légère. Au besoin, il peut être recommandé de demander l'opinion de plus d'un conseiller afin d'être très à l'aise avec le transfert de risque (longévité et placements) qui découle de la décision de renoncer à la rente.

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