Bonifiez votre rente en rachetant certaines périodes de service

Vous cotisez à un régime complémentaire de retraite (RCR) et certaines périodes de travail ne sont pas reconnues pour calculer votre rente? Vous pourriez corriger cette situation pour augmenter votre revenu à la retraite ou vous retirer du marché du travail plus tôt en minimisant ou en éliminant la réduction du montant de votre rente.

Qui peut racheter des périodes de service?

Le rachat de périodes de service est permis uniquement dans le cas d'un RCR à prestations déterminées. La majorité des travailleurs participant à un RCR souscrivent à ce type de régime. Enfin, il faut que vous travailliez encore (à temps plein ou partiel) pour l'entreprise à laquelle vous faites une demande de rachat. Autrement dit, il n'est pas possible de vous prévaloir de cette possibilité si vous avez quitté votre emploi ou si vous êtes déjà à la retraite.

Quelles périodes de service pouvez-vous racheter?

Les périodes pendant lesquelles aucun salaire ne vous a été versé, comme les congés de maternité ou de paternité, une année sabbatique ou encore un congé d'études.
Les périodes qui ne vous ont pas été créditées lors du transfert dans un autre RCR.
Les périodes pendant lesquelles il ne vous était pas possible de cotiser à un RCR, notamment en raison de votre âge, du nombre d'années de service ou de votre statut d'employé.
Les périodes de probation.
Les périodes de grève ou de mise à pied.
Les périodes de participation pour lesquelles vos cotisations vous ont été remboursées.

Notez que l'avènement de l'une ou l'autre de ces situations ne se solde pas automatiquement par une offre de rachat de périodes de service. Pour connaître les cas où le rachat est possible, il faut vous référer à ce que prévoit votre RCR.

Le jeu en vaut-il la chandelle?

Ce sont les conditions entourant le rachat proprement dit qui déterminent s'il est avantageux de racheter du service passé. Pensons notamment :

à la somme qu'il vous faudra débourser pour effectuer le rachat et aux modalités de paiement que l'on vous proposera
au nombre de périodes rachetées et au montant de la rente additionnelle de retraite que cela vous procure
aux années visées par le rachat. Les règles fiscales ne sont pas les mêmes s'il s'agit de périodes antérieures à 1990 ou postérieures à 1989. Puisqu'un rachat peut diminuer le maximum déductible au titre des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour l'année où il a été effectué, il est important de vous faire conseiller pour mesurer toutes les incidences de ce genre de transaction.

Avant de racheter vos périodes de service, examinez :

le taux d'augmentation du salaire pour les années à venir
l'âge normal de la retraite prévu dans votre RCR
le rajustement actuariel à la retraite, s'il y a lieu
le taux d'indexation à la retraite prévu par le RCR
le rendement des sommes investies dans un REER
le coût d'achat d'une rente
l'évolution des taux d'intérêt, l'inflation, etc.

Si le rachat s'avère avantageux, vous pourriez :

améliorer votre rente de retraite du RCR
éviter une incidence fiscale si votre rachat est financé à même votre REER
déduire de vos revenus les sommes consacrées au rachat, pourvu qu'elles ne proviennent pas d'un REER
contribuer à diminuer, dans certains cas, les effets de la réduction actuarielle qui vient inévitablement modifier votre droit à une pleine rente de retraite
bénéficier des améliorations éventuelles qui seront consenties à votre RCR à prestations déterminées, grâce au crédit de rente que vous procure le rachat
permettre à votre conjoint ou à vos héritiers de compter sur une rente plus élevée advenant votre décès

Prenez la bonne décision. Faites-vous conseiller par :

les administrateurs de votre RCR
un planificateur financier
un fiscaliste

Soyez prudent!

Le rachat de vos périodes de service entraîne des conséquences susceptibles de modifier non seulement votre propre situation financière, mais également celle des personnes qui vous sont chères. À titre d'exemple, il peut être avantageux de faire subventionner par votre employeur, en tout ou en partie, votre rachat de service passé. En d'autres circonstances, la rentabilité de votre rachat dépendra évidemment du coût exigé.

Certaines sommes non enregistrées et utilisées pour le rachat de périodes de service pourraient faire partie du patrimoine familial. Prenez soin de vous informer au préalable.