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Montants des prestations et des données de base 2022

Le montant de l'Allocation famille varie d'une famille à l'autre. Il est calculé chaque année en fonction :

  • du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans résidant avec le ou la bénéficiaire
  • du nombre d'enfants en garde partagée
  • de la situation conjugale (avec ou sans conjointe ou conjoint)
  • du revenu familial, c'est-à-dire la somme des revenus des 2 conjoints, s'il y a lieu.
Montants annuels de l'Allocation famille maximaux et minimaux - 2022
Allocation maximale Montant 2022
Par enfant2 614 $
Famille monoparentale+ 917 $
Allocation minimale Montant 2022
Par enfant1 040 $
Famille monoparentale+ 365 $
Montant annuel pour l'achat de fournitures scolaires - 2022
Supplément pour l'achat de fournitures scolaires 108 $
Montants annuels pour un enfant handicapé - 2022
Supplément pour enfant handicapé2 460 $
Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels 
Palier 112 420 $
Palier 28 268 $

Comprendre l'indexation des rentes du Régime de rentes du Québec Version texte Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Données de base pour l'année 2022
Maximum annuel des revenus de travail admissibles appelé aussi maximum des gains admissibles (MGA)64 900 $
Exemption générale3 500 $
Taux de cotisation
Régime de base10,80 %
Régime supplémentaire1,5 %
Cotisation maximale pour le salarié et l'employeur 
Régime de base (5,4 %)3 315,60 $
Régime supplémentaire (0,75 %)460,50 $
Cotisation maximale pour le travailleur autonome 
Régime de base (10,80 %)6 631,20 $
Régime supplémentaire (1,5 %)921,00 $
Taux d'indexation des prestations au 1er janvier 20222,7 %
Montant maximal du versement unique
Montant maximal de la prestation de décès2 500 $
Montants mensuels maximaux Voir la (Note 1)
Rente de retraite
à 65 ans (100 % de la rente maximale)1 253,59 $
à 60 ans (64 % de la rente maximale)802,30 $
à 70 ans (142 % de la rente maximale)1 780,10 $
Prestations pour invalidité
Rente d'invalidité1 463,83 $
Montant additionnel pour invalidité destiné aux bénéficiaires de la rente de retraite524,61 $
Rente d'enfant de personne invalide83,99 $
Prestations de survivants
Rente d'orphelin264,53 $
Rente de conjoint survivant Voir la (Note 2)
Bénéficiaire ayant moins de 45 ans et n'étant pas invalide, sans enfant à charge602,86 $
Bénéficiaire ayant moins de 45 ans et n'étant pas invalide, avec enfant à charge 955,61 $
Bénéficiaire ayant moins de 45 ans et étant invalide, avec ou sans enfant à charge993,10 $
Bénéficiaire de 45 à 64 ans 993,10 $
Bénéficiaire de 65 ans ou plus 746,65 $
  1. Note 1 Les rentes sont calculées en utilisant la moyenne du maximum des revenus de travail admissibles des 5 dernières années. Les sommes versées en vertu du régime supplémentaire sont incluses dans les maximums présentés.Revenir à la référence
  2. Note 2 Rente calculée pour des cotisants qui n'étaient pas bénéficiaires de la rente de retraite.Revenir à la référence

Données de base de 2022
Taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR)
(Ce taux est utilisé selon la formule d'indexation prévue pour chacun des régimes.) 		2,7 %
Maximum des gains admissibles (MGA)64 900 $
Exemption générale au RRQ3 500 $
Exemption du régime (RREGOP, RRCE)16 225 $ Voir la (Note 1)
Exemption du régime (RRPE, RRAS)22 715 $
Facteur de réduction (RREGOP, RRCE)0,0178
Taux de compensation applicable au RRPE et au RRAS3,02 %
Taux de cotisation au :
RREGOP et RRCE (S Voir la (Note 2))10,04 %
RRCE(NS Voir la (Note 3))9,04 %
RRCHCNS.O.
RREFQ0 %
RREFQ (NS)0 %
RREM5,26 %
RRCJAJS.O.
RRCJQ9 % et 1 % après 21,7 années
RRMAN9 %
RRMSQ11,33 %
RRPE12,29 %
RRAS12,29 %
RRAPSC10,63%
RRAPSC (QPVoir la (Note 4))11,63 % Voir la (Note 5)
Salaire admissible maximum (SAMAX) :
RREGOP, RRPE, RRE, RRF, RRCEVoir la (Note 6), RREFQ, RRCHCN193 715 $
RRCJAJ228 000 $
RRCJQ245 844 $
RRMAN195 429 $
RRMSQ, RREM171 000 $
RRAPSC187 225 $
RRASVoir la (Note 7)201 176 $
Taux d'intérêt du régime du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 (établi en fonction des taux de rendement)
RREGOP, RRCE10,63 %
RRAPSC11,18 %
RRPE, RRAS10,35 %
Taux d'intérêt administratif du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 (établi en fonction d'un indice externe)0,87 %
Montant annuel maximal de la rente donnant droit au paiement de sa valeur actuarielle1 823 $
Plafond REER29 210 $
Facteur d'équivalence (FE) maximum30 180 $
Plafond des prestations déterminées3 420,00 $
Plafond rachat d'années avant 19902 280,00 $
  1. Note 1 Il n'y a aucune cotisation à verser si le salaire est inférieur ou égal à 22 715 $, soit 35 % du MGA.Revenir à la référence
  2. Note 2 S : syndicable.Revenir à la référence
  3. Note 3 NS : non syndicable.Revenir à la référence
  4. Note 4 Personne qualifiée pour le RRAPSC qui occupe un emploi visé par le RREGOP ou le RRPE.Revenir à la référence
  5. Note 5 La cotisation salariale doit correspondre au moindre des montants suivants : salaire admissible x 9 %, ou : [salaire admissible - le plus petit montant entre (salaire admissible x 25 %) et (25 % du MGA x service harmonisé)] x taux de cotisation.Revenir à la référence
  6. Note 6 Le salaire admissible maximum pour les années à 1,6 % est de 242 144 $.Revenir à la référence
  7. Note 7 Le salaire admissible maximum utilisé pour limiter la prestation pour les années à 2 % est de 171 000 $.Revenir à la référence

Données pour l'année 2022
Taux de référence du FRV 20226 %
Maximum des gains admissibles (MGA) Voir la Note 1 64 900 $
Maximum de revenu temporaire (40 % du MGA)25 960 $
Mensualité maximale de revenu temporaire pour les moins de 54 ans2 163,33 $
  1. Note 1 Donnée utilisée pour établir des revenus ou des remboursements.Revenir à la référence

Donnée pour l'année 2022
Maximum des gains admissibles (MGA) Voir la Note 1 64 900 $
  1. Note 1 Donnée utilisée pour établir des revenus ou des remboursements.Revenir à la référence
Droits exigibles par la personne participante ou bénéficiaire
À compter du 31 décembre 2021 11,60 $ par personne participante ou bénéficiaire
La section tarification fournit les détails pour la déclaration annuelle de renseignements, l'enregistrement et la terminaison d'un régime de retraite.

Données pour l'année 2022
Taux de cotisation par défaut de la personne participante
(article 22 du Règlement sur les régimes volontaires d'épargne-retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) 		4 % du salaire brut
Maximum des gains admissibles (MGA) Voir la Note 1 64 900 $
  1. Note 1 Donnée prise en compte pour des remboursements.Revenir à la référence
Droits exigibles par personne participante
Déclaration annuelle au 31 décembre 2021
(article 11 du Règlement sur les régimes volontaires d'épargne-retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) 		5,65 $ par personne participante
Obligation de l'employeur visé
Au plus tard le 31 décembre 2022

L'employeur doit offrir un RVER ou un autre régime permis par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite s'il compte:

  • au moins 5 employés visés le 31 décembre 2021, et
  • 10 employés visés ou plus le 30 juin 2022.
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