Ententes

Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale

Cette entente a été signée par les gouvernements du Québec, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de la Saskatchewan et du Canada. Elle s'applique aux régimes de retraite qui relèvent de l'un ou l'autre de ces gouvernements et qui comptent des personnes participantes et des bénéficiaires assujettis à la loi de plus d'un de ces gouvernements. Elle est entrée en vigueur le 1^er juillet 2020.

Cette entente est modifiée par l'Entente de 2023 modifiant l'Entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale par l'adhésion des gouvernements du Manitoba et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Elle a été signée par tous les gouvernements au Canada qui ont adopté une loi sur les régimes de retraite. Elle s'applique aux régimes de retraite qui relèvent de l'un ou l'autre des gouvernements au Canada et qui comptent des personnes participantes et des bénéficiaires assujettis à la loi de plus d'un de ces gouvernements. Elle entre en vigueur le 1^er juillet 2023.

Cette entente remplace, pour les gouvernements qui y sont parties, à la fois :

• l'Accord multilatéral de réciprocité, qui s'appliquait depuis 1968 aux régimes de retraite dont les droits des personnes participantes sont régis par les lois des gouvernements concernés, ainsi que toute convention similaire
• l'Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale, signée par les gouvernements du Québec, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de la Saskatchewan.

Consultez l'entente de 2020 et autres documents connexes sur le site de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) .