Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements

Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Pour accéder uniquement aux annexes du Règlement en vigueur au 1^er janvier 2025 :

• Annexe 0.1  : Rente temporaire du RCR
• Annexe 0.2  : Versement unique du RCR ou du CRI (65 ans ou plus)
• Annexe 0.3  : Versement unique du RCR (de 55 à 64 ans)
• Annexe 0.5  : Revenu temporaire du FRV (moins de 55 ans)
• Annexe 0.9.1  : Transfert dans un FRV (moins de 55 ans)
• Annexe 0.10  : Rente temporaire du contrat de rente (de 55 à 64 ans)

Les annexes 0.1, 0.3 et 0.10 ne concernent pas le CRI ni le FRV.
Les annexes 0.4, 0.6, 0.7, 0.8 et 0.9 sont abrogées au 1^er janvier 2025.