Loi sur les régimes complémentaires de retraite et ses règlements

Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

R-15.1, r. 6 : Règlement sur les régimes complémentaires de retraite 

Pour accéder uniquement aux annexes 0.1 à 0.10 du Règlement dans leur version antérieure au 1^er janvier 2025 :

• Annexe 0.1 : Rente temporaire du RCR
• Annexe 0.2  : Versement unique du RCR, du CRI ou du FRV (65 ans ou plus)
• Annexe 0.3  : Versement unique du RCR (de 55 à 64 ans)
• Annexe 0.4  : Revenu temporaire du FRV (de 54 à 64 ans)
• Annexe 0.5  : Revenu temporaire du FRV (moins de 54 ans)
• Annexe 0.6  : Facteur lié au taux de référence et à l'âge du détenteur du FRV
• Annexe 0.7  : Facteur de conversion lié à l'âge du détenteur du FRV
• Annexe 0.8  : Revenu temporaire du FRV excédant le revenu temporaire de référence (de 54 à 64 ans)
• Annexe 0.9  : Transfert dans un FRV (54 ans ou plus)
• Annexe 0.9.1  : Transfert dans un FRV (moins de 54 ans)
• Annexe 0.10  : Rente temporaire du contrat de rente (de 55 à 64 ans)

Les annexes 0.1, 0.3 et 0.10 ne concernent pas le CRI ni le FRV.