Résumé

Objectif du rapport

Ce rapport actuariel fait suite aux modifications annoncées dans le budget du 12 mars 2024. Il a pour objectif d'indiquer dans quelle mesure ces modifications modifient les projections de l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2021.

Les mesures introduites visent principalement l'élimination de la réduction de la rente de retraite à partir de 65 ans pour les personnes invalides.

Résultats du rapport actuariel

Les résultats du rapport actuariel, qui tiennent compte des modifications annoncées, confirment que le Régime de rentes du Québec (RRQ) demeure en bonne santé financière.

Tant du côté du régime de base que de celui du régime supplémentaire, les entrées de fonds sont suffisantes pour financer les sorties de fonds pour chacune des 50 années de la période de projection.

Les nouvelles mesures législatives réduisent la marge de manœuvre financière du RRQ et augmentent la probabilité que le taux de cotisation d'équilibre atteigne ou dépasse 10,80 %. Malgré cela,les indicateurs de financement demeurent inférieurs aux taux de cotisation prévus par la Loi.

• Régime de base : le taux de cotisation d'équilibre est évalué à 10,70 %. Les modifications contenues dans le projet de loi entraînent une augmentation de 0,09 % de ce taux.
• Régime supplémentaire : le taux de cotisation de référence est évalué à 1,85 %. Les modifications contenues dans le projet de loi entraînent une augmentation de 0,01 % de ce taux.