Lois et règlements

Loi sur le régime de rentes du Québec


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Codification administrative

Cette version administrative présente les modifications apportées à la Loi avant que celles-ci soient intégrées à la version officielle publiée sur LégisQuébec.

Dernière mise à jour : janvier 2024.

Règlement sur les prestations

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Codification administrative

Cette version administrative présente les modifications apportées au Règlement avant que celles-ci soient intégrées à la version officielle publiée sur LégisQuébec.

Dernière mise à jour : mars 2022.
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