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Clin d'oeil RREM

Octobre 2024
Coup d'oeil RRPE - Le bulletin d'information des particuliers et bénéficiaires du Régime de retraite des élus municipaux(RREM)

Participer au RREM, c'est avantageux!

Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) vise les membres de certains conseils municipaux, de certains organismes supramunicipaux et de certains organismes mandataires d'une municipalité. Seules les personnes élues dont la municipalité a adhéré au RREM participent à celui‑ci.

Un des grands avantages de participer au RREM, en plus d'offrir un revenu à la retraite, est qu'il s'agit d'un régime à prestations déterminées qui garantit une rente dont le montant est fixé à l'avance. La variation des rendements réalisés par le fonds du RREM n'a donc aucun effet sur votre rente.

De plus, vous pourrez bénéficier d'une rente à vie, sans réduction, à partir de l'âge de 60 ans ou, avec réduction, dès l'âge de 50 ans si vous comptez au moins deux années de service dans les deux cas.

Finalement, la cotisation des personnes élues a baissé à compter du 1er janvier 2024 en raison de la bonne santé financière du régime. La participation au régime est désormais plus avantageuse!

Consultez le bulletin électronique du RREM pour plus de détails sur votre régime. Vous y trouverez notamment les réponses aux questions suivantes :

  • Comment connaître le détail de votre participation au RREM? Comment votre rente est-elle calculée?
  • Quand pourrez-vous bénéficier de votre rente et à quelles conditions pourrez-vous le faire? Comment votre rente est-elle indexée?
  • Quels sont vos droits lorsque vous cessez de participer au RREM?
  • Comment le partage des droits s'établit-il en cas de rupture d'une relation?
  • Et bien plus encore!

Réduction des cotisations au régime

L'amélioration de la situation financière du RREM a permis un rajustement du niveau des cotisations requises pour financer le régime. D'ailleurs, une modification réglementaire a récemment été adoptée à ce sujet.

Ainsi, conformément à la politique de financement du régime, le taux de cotisation au RREM pour les personnes élues est passé de 5,26 % à 4,81 % et celui des municipalités est passé de 17,73 % à 16,21 %, et ce, rétroactivement au 1er janvier 2024.

Tous les trois ans, une évaluation actuarielle du RREM est présentée au comité de retraite. Cette évaluation permet de déterminer les taux de cotisation des personnes élues et des municipalités, selon la politique de financement du RREM, dont l'objectif est de favoriser la sécurité des prestations et la stabilité des cotisations.

Ainsi, en juin 2023, les actuaires de Retraite Québec ont présenté au comité de retraite une nouvelle évaluation actuarielle du régime qui tenait compte des données au 31 décembre 2021. La valeur actuarielle de la caisse du régime s'élevait à 330,4 M$, et la valeur actuarielle des prestations acquises à la date d'évaluation s'élevait à 265,0 M$. Il en résulte ainsi un surplus de 65,4 M$, qui rend possible le rajustement des cotisations.

Répartition de la clientèle du RREM 

Rendement de 7,0 % pour le fonds du RREM en 2023

Le fonds du RREM a enregistré un rendement de 7,0 % en 2023. Il est investi à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) dans des titres à revenu fixe et dans les portefeuilles Marchés boursiers, Immeubles, Infrastructures et Placements privés. Le poids de chacun de ces portefeuilles est défini dans la politique de placement du RREM, établie conjointement par le Comité de retraite du RREM et la CDPQ.

L'année 2023 a été marquée par la bonne performance des marchés boursiers, des infrastructures et des placements à revenu fixe. Les investissements du fonds du RREM dans ces 3 catégories d'actif affichent des rendements de 17,7 %, de 9,6 % et de 8,1 % respectivement. L'environnement de marché a toutefois été moins favorable aux portefeuilles d'immobilier et de placements privés, avec des rendements respectifs de -6,2 % et de 1,0 %.

Au cours des 10 dernières années, le fonds du RREM a progressé de 155 M$. Il est en effet passé de 196 M$ au 31 décembre 2013 à 351 M$ au 31 décembre 2023. Pour cette période, le rendement annuel moyen du fonds du RREM s'est élevé à 7,5 %, tandis qu'il a atteint 6,6 % pour les 5 dernières années.

Évolution du rendement du fonds du RREM de 2014 à 2023
(en pourcentage)

Évolution du rendement de 2014 à 2023 en pourcentage 

Évolution de la valeur du fonds du RREM au 31 décembre de l'année
(en millions de dollars)

Évolution de la valeur du fonds du RREM au 31 décembre de l'année 


Mon dossier : plus pratique que jamais!

Votre espace personnalisé Mon dossier est plus pratique que jamais. De nouvelles fonctionnalités y ont été ajoutées au cours des derniers mois. Lorsque vous le consultez, vous pouvez maintenant :

  • adhérer au dépôt direct et modifier vos coordonnées bancaires;
  • transmettre des documents;
  • demander des retenues d'impôt additionnelles.

Vous êtes participant ou participante?

Accédez à Mon dossier. Vous y trouverez de l'information et des outils qui vous aideront à planifier financièrement votre retraite. Par exemple, vous pourrez y consulter vos relevés de participation au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au RREM. Vous y verrez notamment les sommes qui pourraient vous être versées au moment où vous en ferez la demande. De plus, en utilisant l'outil SimulRetraite, vous pourrez effectuer une simulation de vos revenus à la retraite et comparer différents scénarios d'épargne et de départ à la retraite. Vous posséderez ainsi l'information pertinente qui vous permettra de prendre des décisions éclairées!

Vous êtes retraité ou retraitée?

Consultez Mon dossier. Vous aurez ainsi accès aux détails du paiement mensuel de votre rente. Vous y trouverez aussi le relevé de prestations Votre rente, qui indique le calcul de la dernière indexation de votre rente et fournit des renseignements sur l'évolution de cette dernière.

Par ailleurs, n'oubliez pas que chaque année, au plus tard le dernier jour de février, vos relevés d'impôt sont déposés automatiquement dans Mon dossier.

Choisissez vos préférences en matière de communication

Mon dossier vous permet de choisir vos préférences en matière de communication. Nous vous encourageons à choisir le mode numérique. De cette façon, vous ne manquerez rien grâce aux notifications qui vous seront envoyées lorsqu'un nouveau document sera déposé dans votre dossier ou qu'une de vos demandes sera traitée.

Mon dossier, votre lien simple, sécuritaire et incontournable avec Retraite Québec.


Les membres du Comité de retraite du RREM

Note

M. Paul Robitaille a été nommé par le gouvernement à la présidence du comité de retraite le 27 septembre 2023. Il a remplacé M. Paul Préseault, qui assumait cette fonction depuis 2009. Ce dernier avait aussi été nommé membre du comité en 2002. La contribution remarquable de M. Préseault aux travaux du comité a été soulignée par les membres en juin 2023.

Pour sa part, M. Daniel Lucier a été nommé le 20 mars 2024 en remplacement de M. Marc-Alexandre Brousseau, maire de la Ville de Thetford Mines. Les membres ont également fait part de leur reconnaissance à M. Brousseau pour sa collaboration active et appréciée au sein du comité depuis sa nomination en août 2016.

Membres
M. Paul Robitaille

Membre indépendant, président du comité de retraite

M. Frédéric AllardMinistère des Affaires municipales et de l'Habitation
Mme Déborah BélangerEx-mairesse, Ville de Rivière‑Rouge
Mme Isabelle GarneauSecrétariat du Conseil du trésor
M. Daniel LucierConseiller municipal, Ville de Brossard
M. Yannik NouryMinistère des Affaires municipales et de l'Habitation
M. Jean PerronEx-maire, Ville de Fossambault-sur-le‑Lac
Observateurs
Poste vacantFédération québécoise des municipalités
M. Yves LétourneauUnion des municipalités du Québec

Pour joindre Retraite Québec

retraitequebec.gouv.qc.ca

Par téléphone
Région de Québec : 418 643‑4881
Sans frais : 1 800 463‑5533

Par la poste
Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 0G9