Combien me coûte mon régime de retraite?
Puisqu'il n'y a plus de participant au
RRCHCN, il n'y a plus de taux de cotisation applicable pour ce régime.
Comment ma rente est-elle calculée?
Votre rente de base est calculée selon la formule suivante :
| | Taux annuel d'accumulation de la rente (2 %) |
|
× | Service crédité (maximum 35 années) |
|
× | Salaire admissible moyen de vos 6 années consécutives de service crédité les mieux rémunérées |
Quand suis-je admissible à une rente immédiate?
Une rente immédiate est une rente généralement payable dès le lendemain de la date de fin de participation au régime de retraite.
Vous avez droit à une rente immédiate sans réduction
- si vous avez 60 ans ou plus et comptez au moins 5 années de service;
- si vous avez 55 ans ou plus et comptez au moins 30 années de service;
- si vous êtes invalide.
Vous avez droit à une rente immédiate avec réduction (allocation annuelle)
- si vous avez 50 ans ou plus et comptez au moins 5 années de service.
Si vous avez moins de 25 années de service, la réduction est de 5 % par année d'anticipation par rapport au critère de 60 ans.
Par contre, si vous avez 25 années de service ou plus, la réduction est de 5 % par année d'anticipation par rapport aux critères de 55 ans ou 30 années de service.
Puis-je diminuer ou éliminer la réduction?
Oui, mais en respectant les limites fiscales. Vous pouvez nous transférer des fonds provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), d'un régime de pension agréé (RPA) ou de la partie d'une allocation de retraite transférable dans un REER ou un RPA selon la Loi de l'impôt sur le revenu.
Et si je quitte mon emploi avant d'être admissible à une rente immédiate, que se passe-t-il?
Vous pouvez obtenir le remboursement de vos cotisations avec intérêts ou recevoir une rente différée avec ou sans réduction. La réduction de la rente différée est de 5 % par année d'anticipation par rapport au critère de 60 ans. La rente différée est une rente payable à une date ultérieure à la personne qui n'est pas admissible à une rente immédiate à sa date de fin de participation.
Le choix que vous pouvez faire dépend de votre âge, du nombre de vos années de service ou d'une combinaison des deux.
Le tableau de la dernière page illustre les différentes possibilités qui s'offrent à vous. Il inclut également les différentes situations qui vous donnent droit à une rente immédiate.
Est-ce que ma rente est indexée?
À partir du moment où elle est versée, votre rente est indexée le
1er janvier de chaque année selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
En
2024, le TAIR est de
4,4 %.
Pourquoi ma rente diminue-t-elle à 65 ans?
Le
RRCHCN est coordonné avec le Régime de rentes du Québec (RRQ). Cela signifie que le
RRCHCN vous accorde une exemption de cotisation pour tenir compte de votre participation au
RRQ et qu'à 65 ans, ou avant si vous devenez invalide, votre rente est diminuée pour tenir compte de celle que vous recevez du
RRQ.
La diminution se calcule comme suit :
| | Taux annuel de coordination de la rente avec le
RRQ (0,7 %) |
|
× | Service pour le calcul depuis le
1er janvier 1966 |
|
× | Partie du salaire admissible moyen qui n'excède pas la moyenne du maximum des gains admissibles (MGA) pour l'année de la retraite et les 2 années précédentes |
Notez que le
MGA est calculé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
Le montant de coordination ne doit pas être supérieur au montant initial de la rente du
RRQ.
Puis-je retourner au travail après ma retraite?
Oui. Si vous retournez au travail dans le secteur public ou parapublic, vous ne participerez plus au régime de retraite et vous recevrez votre rente en totalité.
Quelles sont les prestations payables en cas de décès?
| Personne admissible à une rente immédiate | Personne retraitée |
|---|
Avec conjointe ou conjoint et enfants à chargeVoir la Note 1 Conjointe ou conjoint : 50 % de la rente non coordonnée avec le
RRQ. Chaque enfant à charge : 10 % de la rente non coordonnée avec le
RRQ, jusqu'à un maximum de 40 %. |
Avec conjointe ou conjoint et enfants à charge Conjointe ou conjoint : 50 % de la rente non coordonnée avec le
RRQ. Chaque enfant à charge : 10 % de la rente non coordonnée avec le
RRQ, jusqu'à un maximum de 40 %. |
Avec enfants à charge seulement Chaque enfant à charge : 20 % de la rente non coordonnée avec le
RRQ, jusqu'à un maximum de 80 %. |
Avec enfants à charge seulement Chaque enfant à charge : 20 % de la rente non coordonnée avec le
RRQ, jusqu'à un maximum de 80 %. |
Sans conjointe ou conjoint ni enfant à charge Les héritiers recevront le plus élevé des montants suivants : - le total des cotisations plus les intérêts à 4 %;
- une somme représentant 5 fois le montant de la rente de retraite annuelle à laquelle la personne participant au régime aurait eu droit.
|
Sans conjointe ou conjoint ni enfant à charge Les héritiers recevront le plus élevé des montants suivants : - le total des cotisations plus les intérêts à 4 %;
- une somme représentant 5 fois le montant de la rente de retraite annuelle à laquelle la personne participant au régime aurait eu droit.
Après avoir déterminé le montant le plus élevé, on doit en soustraire les sommes déjà versées à titre de rente à la personne retraitée, au conjoint survivant et aux enfants à charge. |
Le conjoint du participant ou de la personne retraitée est la personne de même sexe ou de sexe différent qui vit avec lui tout en étant marié. C'est aussi la personne de même sexe ou de sexe différent que le participant ou la personne retraitée présente comme son conjoint et qui, au décès, vivait maritalement avec lui :
- soit depuis au moins 3 ans, si l'un ou l'autre était déjà marié avec une autre personne
- soit depuis au moins 1 an si ni l'un ni l'autre n'était marié avec une autre personne.
Si le mariage ou l'union de fait a eu lieu après la date de fin de participation au
RREFQ le conjoint n'aura pas droit à une prestation de survivant.
Si le mariage ou l'union de fait a lieu après l'acquisition du droit à une rente immédiate ou à une rente différée, le conjoint n'a pas droit à une prestation de survivant, sauf si le participant ou le retraité a participé au
RREFQ ou qu'il est redevenu participant à ce régime après son mariage ou son union de fait.
Les enfants à charge sont les enfants de la personne participant au régime ou retraitée qui sont nés avant la fin d'emploi, ou les enfants adoptés par cette personne ou qui deviennent son beau-fils ou sa belle-fille avant sa fin d'emploi. Ceux-ci ne doivent pas être mariés; ils doivent avoir moins de 18 ans ou plus de 18 ans mais de moins de 25 ans et fréquenter à temps plein une école ou une université, et ce, sans interruption appréciable depuis la date des 18 ans ou depuis le décès de la personne participant au régime ou retraitée.
Note : Lorsque la personne qui participe au régime décède avant d'être admissible à une rente de retraite, sa conjointe ou son conjoint survivant, ses enfants à charge ou ses héritiers reçoivent un remboursement de cotisations. Notez que des prestations différentes peuvent être versées lors de situations particulières.
Prestations prévues par le
RRCHCN
| Selon l'âge et les années de service | Moins de 45 ans | 45 ans ou plus, mais moins de 50 | 50 ans ou plus, mais moins de 55 | 55 ans ou plus, mais moins de 60 | 60 ans ou plus ou invalideVoir la Note 1 |
|---|
|
Moins de 5 années | Remboursement des cotisations | Remboursement des cotisations | Remboursement des cotisations | Remboursement des cotisations | Remboursement des cotisations |
|---|
|
5 années ou plus, mais moins de 10 | Rente différée sans réduction à compter de 60 ans
ou
Rente différée avec réduction à compter de 50 ans
ou
Remboursement des cotisations | Rente différée sans réduction à compter de 60 ans
ou
Rente différée avec réduction à compter de 50 ans
ou
Remboursement des cotisations | Rente différée sans réduction à compter de 60 ans
ou
Rente immédiate avec réduction à compter de la date demandée
ou
Remboursement des cotisations | Rente différée sans réduction à compter de 60 ans
ou
Rente immédiate avec réduction à compter de la date demandée
ou
Remboursement des cotisations | Rente immédiate sans réduction |
|---|
10 années
ou plus, mais
moins de 25 | Rente différée sans réduction à compter de 60 ans
ou
Rente différée avec réduction à compter de 50 ans
ou Remboursement des cotisations | Rente différée sans réduction à compter de 60 ans
ou
Rente différée avec réduction à compter de 50 ans | Rente différée sans réduction à compter de 60 ans
ou
Rente immédiate avec réduction à compter de la date demandée | Rente différée sans réduction à compter de 60 ans
ou
Rente immédiate avec réduction à compter de la date demandée | Rente immédiate sans réduction |
|---|
25 années
ou plus, mais
moins de 30 | Rente différée sans réduction à compter de 60 ans
ou
Rente différée avec réduction à compter de 50 ans
ou Remboursement des cotisations | Rente différée sans réduction à compter de 60 ans
ou
Rente différée avec réduction à compter de 50 ans | Rente différée sans réduction à compter de 60 ans
ou
Rente immédiate avec réduction à compter de la date demandée | Rente différée sans réduction à compter de 60 ans
ou
Rente immédiate avec réduction à compter de la date demandée | Rente immédiate sans réduction |
|---|
30 années
ou plus | Sans objet | Rente différée sans réduction à compter de 55 ans
ou
Rente différée avec réduction à compter de 50 ans | Rente différée sans réduction à compter de 55 ans
ou
Rente immédiate avec réduction à compter de la date demandée | Rente immédiate sans réduction | Rente immédiate sans réduction |
|---|
- Si vous devenez invalide avant 60 ans, vous pouvez choisir de recevoir le plus élevé des montants suivants : une allocation de cessation d'emploi correspondant à un mois de salaire par année de service ou le remboursement de vos cotisations avec intérêts.
Pour mieux vous servir
Retraite Québec s'engage à :
- vous offrir des services de qualité qui tiennent compte de vos besoins et de vos attentes. Consultez la
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