Clin d'oeil RREM 2018

Connaissez-vous les principales dispositions de votre régime de retraite?

Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) est un régime à prestations déterminées. Un tel régime garantit une rente de base dont le montant est fixé selon une formule de calcul établie. Ce type de régime a pour avantage que la variation des taux de rendement n'a aucun effet sur vos prestations.

Créé en 1989, le RREM est offert aux élus d'une municipalité qui a décidé d'y adhérer. Une municipalité peut choisir d'adhérer ou non au régime, mais après cette adhésion, la participation des élus de cette municipalité devient obligatoire. La municipalité verse aussi des cotisations au régime. Les cotisations des élus et des municipalités sont déposées dans un fonds particulier confié à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ). Ces cotisations, reçues de la part des élus et des municipalités, ainsi que les rendements générés par la CDPQ, financent les frais d'administration ainsi que les prestations, dont la principale est bien sûr la rente de retraite.

L'admissibilité à une rente de retraite

Vous aurez droit à une rente de retraite du RREM lorsque vous cesserez d'être membre du conseil d'une municipalité,  pourvu que vous remplissiez certaines conditions :

1. Vous comptez au moins deux années de service crédité
   
   Si vous avez moins de deux années de service crédité, vous ne serez pas admissible à une rente, mais vous pourrez obtenir, sur demande, le remboursement de vos cotisations avec intérêts.

2. Vous avez au moins 50 ans

   Selon votre âge, vous aurez droit à une rente immédiate sans réduction ou avec réduction :

   • Si vous avez 60 ans, vous aurez droit à une rente immédiate sans réduction, c'est-à-dire une rente généralement payable à la date de fin de votre participation au régime, selon les crédits de rente indexés qui vous ont été attribués. (Consultez la section « Le calcul de la rente de retraite ».)
   • Si vous avez 50 ans ou plus (mais moins de 60), vous aurez droit à une rente immédiate avec réduction, c'est-à-dire une rente généralement payable à la date de fin de votre participation au régime, mais dont le montant sera réduit de façon permanente de 0,25 % par mois d'anticipation (3 % par année) par rapport à la date de votre 60^e anniversaire.

Sachez cependant que votre rente de retraite est payable au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 69^e anniversaire, que vous ayez cessé ou non d'être membre du conseil. Vous ne cotiserez plus au régime à compter de cette même date.

Par ailleurs, si vous cessez de participer au RREM avant d'être admissible à une rente immédiate, vous pourrez, selon le cas :

• avoir droit au remboursement de vos cotisations avec intérêts si vous avez moins de deux années de service crédité, quel que soit votre âge;
• avoir le choix entre le remboursement de vos cotisations avec intérêts ou une rente différée indexée payable à 60 ans, si vous avez moins de 50 ans et comptez plus de 2 années de service et moins de 8 années de service crédité;
• avoir droit à une rente différée indexée, payable à 60 ans, si vous avez moins de 50 ans et comptez au moins 8 années de service crédité.

Vous pouvez choisir de recevoir la rente différée dès votre 50^e anniversaire ou à n'importe quel moment entre votre 50^e et votre 60^e anniversaire. Dans ce cas, une réduction de 0,25 % par mois d'anticipation (3 % par année) s'appliquera de façon permanente à votre rente.

Le calcul de la rente de retraite

Chaque année, votre régime vous attribue un montant qu'on appelle crédit de rente. Votre rente de base sera égale au total de ces crédits de rente. Pour le service accompli depuis le 1^er janvier 1992^[1] , le montant du crédit de rente attribué pour une année donnée est égal à 2 % du salaire admissible sur lequel des cotisations ont été versées au cours de cette même année.

Le salaire admissible sert à calculer les cotisations et à établir le crédit de rente. Il correspond à la somme des rémunérations, y compris celle sous forme de jetons de présence, que reçoit la personne qui participe au régime à titre de membre du conseil de la municipalité, d'un organisme mandataire de la municipalité ou d'un organisme supramunicipal. Il ne comprend pas les allocations de dépenses et de fin d'emploi.

À titre d'exemples, voici le calcul de crédits de rente pour trois personnes différentes élues en novembre 2014, selon leur salaire annuel admissible.

Exemple 1 : salaire annuel admissible de 3 000 $

Cette personne a donc accumulé, entre novembre 2014 et le 31 décembre 2017, un total annuel de crédits de rente de 186,86 $, auquel s'ajoutera l'indexation applicable.

Exemple 2 : salaire annuel admissible de 10 000 $

Cette personne a donc accumulé, entre novembre 2014 et le 31 décembre 2017, un total annuel de crédits de rente de 623 $, auquel s'ajoutera l'indexation applicable.

Exemple 3 : salaire annuel admissible de 20 000 $

Cette personne a donc accumulé, entre novembre 2014 et le 31 décembre 2017, un total annuel de crédits de rente de 1 246 $, auquel s'ajoutera l'indexation applicable.

L'indexation

Chacun de vos crédits de rente est indexé chaque année, et ce, à compter du 1^er janvier de l'année qui suit son attribution jusqu'au 1^er janvier de l'année qui précède la date à laquelle vous commencez à recevoir votre rente de retraite. Le taux d'indexation varie selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR). Ce taux est déterminé chaque année en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec à partir de l'indice des prix à la consommation. La rente de retraite correspond donc à la somme des crédits de rente indexés qui vous ont été attribués. Après la prise de votre retraite, votre rente sera indexée le 1^er janvier de chaque année selon le TAIR, auquel on soustrait 3 %. Par exemple, avec un TAIR de 1,50 % pour 2018, les crédits de rentes seraient indexés de 1,50 %, mais la rente ne le serait pas (1,50 % - 3 % = 0).

Exemple d'indexation pour 2018, avec un TAIR de 1,50 % :

Les autres prestations disponibles

Votre régime prévoit aussi, sous certaines conditions, d'autres prestations que la rente de retraite, notamment des prestations supplémentaires ou des prestations de survivants. Informez-vous sur ces prestations en consultant la publication Le RREM , sur le site Web de Retraite Québec . Vous y trouverez également toute l'information pertinente à ce régime.

Rendement de 9,2 % en 2017

La caisse des participants au RREM a réalisé un rendement de 9,2 % en 2017. Les fonds de cette caisse sont investis à la CDPQ dans différentes catégories d'actifs tels les placements immobiliers, les obligations et les actions. La pondération de chacune de ces catégories d'actifs est définie dans la politique de placement du RREM. Cette politique est établie conjointement par le Comité de retraite du RREM et la CDPQ.

Au cours des 10 dernières années, le fonds du RREM à la CDPQ a augmenté de plus de 90 millions de dollars, passant de 172,8 millions de dollars au 31 décembre 2007 à 263,3 millions de dollars au 31 décembre 2017. Pour cette période de 10 ans, le rendement annuel moyen du fonds du RREM s'est élevé à 5,8 %, tandis qu'il s'est élevé à 10,5 % pour la période des 5 dernières années.

Évolution du rendement de 2008 à 2017  (en pourcentage)

Il n'est jamais trop tôt pour bien préparer votre retraite

Le site Web de Retraite Québec  réunit toute l'information qui vous permettra de planifier financièrement votre retraite. On y présente notamment les dispositions du Régime de rentes du Québec, celles du RREM ainsi que des renseignements utiles sur les régimes complémentaires de retraite, les RVER et autres véhicules d'épargne. Voici des outils de planification financière qui méritent votre attention :

Les membres du comité de retraite

Les membres du Comité de retraite du RREM (au 1^er juin 2018)