Processus de consultation pour la nomination des administrateurs
Retraite Québec est administrée par un conseil d'administration composé de 17 membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général. Pour les 15 autres membres, 11 sont nommés après consultation de syndicats, d'associations ou d'organismes, selon la nature du poste à combler, et 4 sont nommés sans consultation.
Le conseil d'administration a mis en place le processus suivant dans le cadre des consultations par le gouvernement visant à nommer des administrateurs :
- Le président du conseil, conjointement avec le Secrétariat général de Retraite Québec, effectue un suivi régulier des mandats en cours et des postes à combler au sein du conseil d'administration, le cas échéant;
- Un tel suivi est également présenté au comité de gouvernance et d'éthique;
- Le président du conseil fait des représentations auprès des autorités compétentes afin de les informer de la situation;
- Lorsqu'un poste doit être pourvu, le gouvernement réalise la consultation prévue par la Loi sur Retraite Québec ou encore mandate Retraite Québec ou toute autre entité afin qu'elle effectue celle-ci;
- Dans ce dernier cas, la liste des syndicats, associations ou organismes à consulter est établie après consultation du ministre responsable de Retraite Québec;
- La consultation prévue par la loi est ensuite réalisée, puis les résultats sont transmis au ministre en vue d'une nomination par le Conseil des ministres.
Lorsque le poste d'un membre nommé sans consultation doit être pourvu, le ministre des Finances peut mandater Retraite Québec afin qu'elle effectue un processus de sélection. Les résultats sont ensuite transmis au ministre en vue d'une nomination par le Conseil des ministres.