Destinataires : | Employeurs des municipalités |
Expéditrice : | Direction des services aux employeurs |
Date : | 9 décembre 2022 |
Objet : | Production de la déclaration annuelle 2022 |
Nous vous informons que la période de production de la déclaration annuelle (DA) se tiendra cette année du
4 janvier au 31 mai 2023. La date limite légale pour une première transmission de données est le
1er mars 2023.
Si ce n'est déjà fait, l'agente ou l'agent responsable de votre dossier vous contactera bientôt pour convenir d'un mode de fonctionnement qui répondra à vos besoins pour la production de votre DA 2022.
Nous vous rappelons l'importance de traiter avec rigueur les divers messages d'avertissement et d'erreur rencontrés lors de la production de votre DA. Cela évitera les demandes ultérieures de modification des données de participation à un régime de retraite (formulaire RSP-291). Une aide contextuelle est accessible à chacune des étapes du service en ligne Saisir et mettre à jour la déclaration annuelle. Le symbole « » permet de repérer rapidement ces rubriques d'aide.
Pour obtenir de l'information ou de l'accompagnement concernant le traitement de votre DA, consultez le
Guide de l'employeur ou réalisez le parcours de formation « Déclaration annuelle » sur notre site Web. Vous pouvez également communiquer avec l'agente ou l'agent responsable de votre dossier par téléphone ou par le biais du forum sécurisé en sélectionnant le sujet « Déclaration annuelle ».
Nous vous rappelons qu'à la suite du versement d'un salaire rétroactif, un rajustement de rente sera fait pour certaines personnes retraitées conformément aux dispositions de leur régime de retraite. Cependant, les personnes retraitées n'ont aucune démarche à faire auprès de Retraite Québec ou de leur employeur. Le processus de correction de la rente s'effectue automatiquement dans ce cas.
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