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Destinataires : | Responsables des services électroniques et utilisateurs-partenaires du forum « Traitement et soumission de déclarations annuelles anticipées »
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Expéditrice : | Direction des services aux prestataires des régimes de retraite du secteur public (RRSP) |
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Date : | 20 décembre 2022 |
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Objet : | Déclaration d'un montant rétroactif dans la déclaration annuelle |
Des montants rétroactifs sont versés à de nombreuses personnes retraitées qui reçoivent une rente en vertu d'un des régimes de retraite du secteur public (RRSP). Celles-ci n'ont aucune démarche à faire auprès de vous ou de Retraite Québec pour faire ajuster le montant de leur rente.
Vous n'avez pas à produire de déclaration annuelle anticipée amendée (DAA) dans cette situation.
La rente des personnes visées sera ajustée automatiquement, conformément aux dispositions de chacun des régimes de retraite, dans le cadre du processus de la déclaration annuelle.
L'information complète est disponible dans le
Guide de l'employeur, au chapitre « Départ de la personne participant à un régime du secteur public », à la sous-section « Montant de rétroactivité ».
Pour communiquer avec nous, accédez au forum sécurisé et sélectionnez le sujet « Rente de retraite ». Vous pouvez également contacter la Direction des relations avec la clientèle.
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