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Destinataires : | Responsables de la comptabilité et des paiements et responsables des services électroniques (RSE) |
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Expéditrice : | Direction des paiements et de la perception |
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Date : | 24 mai 2022 |
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Objet : | Taux d'intérêt du
1er juin 2022 au 31 mai 2023 |
Voici les taux d'intérêt applicables au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE), au Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS) et aux autres régimes administrés par Retraite Québec.
Taux d'intérêt applicable pour le
RRPE et le
RRAS
Du
1er juin 2022 au 31 mai 2023, le taux d'intérêt composé annuellement applicable aux remises des cotisations effectuées en retard sera de 10,35 % pour le
RRPE et le
RRAS.
Taux d'intérêt applicable aux autres régimes administrés par Retraite Québec
Pour la même période, le taux d'intérêt composé annuellement applicable aux remises des cotisations effectuées en retard sera de 10,63 % pour les autres régimes.
À noter
En vertu de l'article 191.1 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) (RLRQ, chapitre R-10) :
- les employeurs qui ne remettent pas les cotisations dans les délais prescrits, soit au plus tard le 15 de chaque mois, doivent payer des intérêts sur ces cotisations;
- des intérêts sont également applicables lorsque les employeurs ne paient pas la facture dans les 30 jours suivant la date de l'état de compte.
Le taux d'intérêt composé annuellement applicable aux factures impayées sera de 0,87 % pour la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
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