Destinataires : | Employeurs du réseau de l'éducation |
Expéditrice : | Direction des services aux prestataires des régimes de retraite du secteur public |
Date : | 27 juillet 2022 |
Objet : | Fin de l'assouplissement visant à faciliter le retour au travail d'une personne retraitée prestataire du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) |
La Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire tout en prévoyant le maintien de mesures transitoires nécessaires pour protéger la santé de la population, sanctionnée le 1er juin 2022, marque la fin de la mesure d'assouplissement qui visait à favoriser le retour au travail de personnes retraitées prestataires du
RRPE pour occuper certains emplois visés au sein du
réseau de l'éducation.
Cette mesure permettait,
jusqu'au 30 juin 2022, de ne pas comptabiliser le salaire gagné par une personne pour l'atteinte du seuil. Pour les emplois visés par les précédentes mesures d'assouplissement, le salaire gagné par une personne est pris en compte pour l'atteinte du seuil depuis le
1er juillet 2022.
Veuillez noter que Retraite Québec a déjà communiqué avec les personnes retraitées concernées.
Vous devez aviser Retraite Québec de tout changement éventuel concernant une personne retraitée prestataire du
RRPE qui est en situation d'emploi.
Vous trouverez l'information pertinente à ce sujet dans le Guide de l'employeur – Régimes de retraite du secteur public, au chapitre
Retour au travail et retraite graduelle (RRPE).
Pour communiquer avec nous, vous n'avez qu'à créer un échange dans le forum sécurisé en sélectionnant le sujet « Rente de retraite », puis le sous-sujet « Retour au travail ou retraite graduelle –
RREGOP,
RRPE » (droits d'accès liés au groupe « Prestataire »).
Pour obtenir plus de renseignements relativement à la mesure d'assouplissement qui avait cours précédemment, reportez-vous à l'avis aux employeurs.
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Ailleurs au Québec : 1 866 627-2505
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