Avis aux employeurs

Le 17 mai dernier, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d'un incitatif financier de 12 000 $ destiné au personnel enseignant acceptant de demeurer en poste à temps complet pour l'année scolaire 2023‑2024.

Pour avoir accès à cette somme, une enseignante ou un enseignant doit être admissible à une rente immédiate sans réduction du Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), fournir une preuve de son admissibilité à ce régime et accepter de travailler à temps complet. Cette enseignante ou cet enseignant doit donc satisfaire à l'un des trois critères donnant accès à une rente de retraite sans réduction :

• Avoir au moins 61 ans.
• Compter au moins 35 années de service pour l'admissibilité.
• Avoir au moins 60 ans et avoir atteint le facteur d'admissibilité 90 (âge + années de service pour l'admissibilité).

À titre d'information, le montant forfaitaire de 12 000 $ n'est pas cotisable.

Preuve d'admissibilité à une rente de retraite sans réduction

Si une enseignante ou un enseignant n'a pas en main son dernier relevé de participation disponible (2021), nous vous invitons à diriger cette personne vers Mon dossier en priorité et, au besoin, à l'aider à créer un compte clicSÉQUR . Si cette option est impossible, vous devez inviter cette personne à communiquer avec Retraite Québec pour qu'elle obtienne le soutien requis.

Si aucun relevé de participation n'a été produit en 2021 pour une participante ou un participant, une attestation écrite du moment où cette personne a atteint un premier critère d'admissibilité à une rente de retraite sans réduction lui sera transmise. Seul Retraite Québec peut fournir ce renseignement, et aucun document ne sera envoyé par courriel.

Départ progressif

L'enseignant ou l'enseignante qui bénéficie actuellement d'une entente de départ progressif doit y mettre fin pour être considéré comme à temps plein et ainsi avoir droit à l'incitatif financier de 12 000 $. Dans ce cas, vous devez nous informer par écrit de l'annulation ou de la fin prématurée de toute entente et effectuer les corrections nécessaires (annulation seulement).

Pour obtenir de l'information supplémentaire, consultez le Guide de l'employeur au chapitre Départ progressif.

Annulation d'une rente

Si une annulation de rente est requise, la personne concernée doit communiquer avec Retraite Québec dans les meilleurs délais.

Accompagnement des participantes et participants

Retraite Québec offre un accompagnement aux participantes et aux participants pour les volets liés aux dispositions des régimes de retraite du secteur public. Pour toute question concernant les critères spécifiques donnant accès à cette mesure, veuillez vous référer au ministère de l'Éducation.

Nous vous invitons à communiquer ces informations au personnel visé et à le diriger vers les ressources désignées dans votre organisation.

Nous joindre

Région de Québec : 418 643-4640
Ailleurs au Québec : 1 866 627-2505

Retraite Québec
Régimes de retraite du secteur public
Case postale 5500, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 0G9
www.retraitequebec.gouv.qc.ca