Avis aux employeurs

Voici les taux d'intérêt applicables pour le Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE), le Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS) et les autres régimes de retraite du secteur public administrés par Retraite Québec.

Taux d'intérêt applicable pour le RRPE et le RRAS

Du 1^er juin 2023 au 31 mai 2024, le taux d'intérêt composé annuellement applicable aux remises des cotisations effectuées en retard sera de 3,82 % pour le RRPE et le RRAS.

Taux d'intérêt applicable pour les autres régimes administrés par Retraite Québec

Pour la même période, le taux d'intérêt composé annuellement applicable aux remises des cotisations effectuées en retard sera de 4,15 % pour les autres régimes.

À noter

Selon l'article 191.1 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) (RLRQ, chapitre R-10) :

• les employeurs qui ne remettent pas les cotisations dans les délais prescrits, soit au plus tard le 15 de chaque mois, doivent payer des intérêts sur ces cotisations;
• des intérêts sont également applicables lorsque les employeurs ne paient pas leur facture dans les 30 jours suivant la date de l'état de compte.

Le taux d'intérêt composé annuellement applicable aux factures impayées sera de 2,84 % pour la période allant du 1^er juin 2023 au 31 mai 2024.

Pour communiquer avec nous, écrivez-nous par le biais du forum sécurisé. Pour y accéder, sélectionnez le sujet « Relevé de compte et paiement », puis le sous-sujet qui correspond à votre besoin : « Remise », « Facturation » ou « Relevé de compte et paiement ».

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