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Destinataires : | Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux |
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Expéditeur : | Direction générale des relations avec les partenaires
Direction de la gestion des données |
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Date : | 15 décembre 2023 |
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Objet : | Ententes de départ progressif durant lesquelles surviennent des jours de grève |
Cet avis a pour but de vous informer de la consigne concernant les ententes de départ progressif durant lesquelles surviennent des jours de grève.
Situation
Une entente de départ progressif a été conclue et, en raison des journées de grève, la personne participante visée ne respecte plus la condition générale liée à l'horaire de travail minimal : pendant la durée de l'entente, le temps de travail ne doit pas être inférieur à 40 % du temps régulier d'un emploi à temps plein.
Puisque les journées de grève relèvent d'une situation non planifiée, les participantes et participants ne doivent pas être pénalisés en conséquence. Ainsi, vous ne devez pas annuler une entente de départ progressif lorsqu'un tel cas se présente.
Il revient à l'employeur de déterminer si les jours de grève doivent être repris au cours de l'entente, en fonction des conditions de travail applicables.
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