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Destinataires : | Employeurs des municipalités |
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Expéditeur : | Direction générale des relations avec les partenaires
Service de la déclaration de données |
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Date : | 4 décembre 2023 |
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Objet : | Production de la déclaration annuelle 2023 |
La période de production de la déclaration annuelle (DA) se déroulera cette année du
3 janvier au 31 mai 2024.
Une première transmission de données doit être effectuée au plus tard le
1er mars 2024.
Profitez de la production de la déclaration annuelle pour valider les informations, justifier des situations où des données sont incohérentes et corriger les anomalies signalées par des messages d'erreur. Cela vous permettra d'éviter la gestion d'un bon nombre de demandes de modification des données de participation et de corrections ultérieures liées à d'autres demandes, par exemple, un rachat de service. Gardez en tête que
valider les données une seule fois au moment opportun, c'est réduire les efforts et les retards que des demandes de modifications ultérieures peuvent entraîner.
Toujours dans le souci d'améliorer la qualité et la cohérence des données de participation et de réduire les efforts des employeurs, un nouveau mécanisme de validation des données sera instauré en 2024, à la suite de la période de la déclaration annuelle 2023. D'autres communications à ce sujet suivront.
En vous assurant que les données de participation respectent bien les dispositions du régime de retraite et en y apportant les rajustements nécessaires au bon moment, vous assurez aux membres de votre personnel tous les bénéfices auxquels ils ont droit.
Des outils à votre portée!
Consultez le Guide de l'employeur, notamment les chapitres suivants :
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Régime de retraite des élus municipaux (étape 5).
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