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Destinataires : | Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux |
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Expéditeur : | Direction générale des relations avec les partenaires |
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Date : | 9 avril 2024 |
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Objet : | Nouvelle étape de validation des données de participation sur plusieurs années |
La nouvelle étape de validation des données de participation sur plusieurs années (VDPA) que nous vous avons présentée lors des Journées connexion employeurs de novembre dernier sera mise en place en juin 2024. Les premières demandes de VDPA porteront sur des périodes d'absence avec salaire exonéré. Elles seront transmises via la messagerie sécurisée du service en ligne destiné aux employeurs.
Pour vous permettre de prévoir les répercussions de cette étape sur votre travail et de vous approprier les nouvelles façons de faire, la portée des demandes s'étendra graduellement de la façon suivante :
- Validation de périodes d'absence avec salaire exonéré (A1) dès juin 2024
- Validation de périodes d'absence pour congé de maternité (B1) dès 2025
- Validation de périodes d'absence relatives à une entente de départ progressif (D1) dès 2025
- Validation de périodes d'absence relatives à un congé sabbatique (CSTD, C1 ou C2) dès 2025 ou 2026
Des efforts consentis plus tôt dans le processus pour faciliter votre travail et optimiser les résultats
Si les premières demandes de VDPA vous semblent plus exigeantes en termes de validation, retenez que lorsque les données sont validées plus tôt dans le processus, les renseignements sont plus récents et les personnes participantes plus accessibles. Rehausser la qualité des données est à l'avantage des personnes qui participent aux régimes.
Le nouveau service en ligne Consulter une demande de validation de données sur plusieurs années sera visible dans le service en ligne destiné aux employeurs lorsqu'une première demande vous sera transmise. Il sera ajouté au groupe de services Traitement des demandes de modification des données de participation (291).
Pour vous approprier les nouvelles façons de faire
- Nouvelle formation à venir : Validation des données de participation sur plusieurs années. Des classes virtuelles seront offertes en continu à partir de mai 2024.
- Bonification du chapitre « Participation – Modification des données de participation (291) » dans le Guide de l'employeur en mai.
Votre agente ou agent dédié est là pour vous, par téléphone ou via le forum sécurisé en sélectionnant le sujet « Modification des données de participation ».
Des précisions à ce sujet vous seront communiquées dans un avis aux employeurs diffusé en mai 2024.
Nous joindre
Région de Québec : 418 643-4640
Ailleurs au Québec : 1 866 627-2505