Avis aux employeurs

Taux d'intérêt applicables aux régimes de retraite du secteur public (RRSP)

Voici les taux d'intérêt applicables aux RRSP pour la période allant du 1^er juin 2024 au 31 mai 2025 :

Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) et Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS)

• Taux d'intérêt composé annuel : 3,21 %

Autres régimes administrés par Retraite Québec

• Taux d'intérêt composé annuel : 3,28 %

Taux d'intérêt applicables aux remises de cotisations effectuées en retard et aux factures impayées

Pour la période allant du 1^er juin 2024 au 31 mai 2025, le taux d'intérêt administratifVoir la ^(Note 1) applicable aux retards de remises de cotisations et aux factures impayées est de 3,65 %.

Remises de cotisations effectuées en retard

Selon l'article 191.1 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) (RLRQ, chapitre R-10), les employeurs qui ne remettent pas les cotisations dans les délais prescrits, soit au plus tard le 15 de chaque mois, doivent payer des intérêts sur ces cotisations.

Factures impayées

Selon le même article de loi, des intérêts sont également applicables lorsque les employeurs ne paient pas leur facture dans les 30 jours suivant la date de l'état de compte.

Pour en savoir plus sur vos obligations concernant le paiement des sommes dues à Retraite Québec, consultez le chapitre Perception et paiement des cotisations  du Guide de l'employeur.

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