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Destinataires : | Tous les employeurs |
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Expéditeur : | Direction générale des relations avec les partenaires |
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Date : | 14 mai 2024 |
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Objet : | Taux d'intérêt applicables du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 |
Voici les taux d'intérêt applicables aux régimes de retraite du secteur public administrés par Retraite Québec pour la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.
Remises de cotisations effectuées en retard
Selon l'article 191.1 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) (RLRQ, chapitre R-10), les employeurs qui ne remettent pas les cotisations dans les délais prescrits, soit au plus tard le 15 de chaque mois, doivent payer des intérêts sur ces cotisations.
Dans le cas de remises de cotisations effectuées en retard, le taux d'intérêt applicable varie selon le régime.
Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE) et Régime de retraite de l'administration supérieure (RRAS)
- Taux d'intérêt composé annuel : 3,21 %
Autres régimes administrés par Retraite Québec
- Taux d'intérêt composé annuel : 3,28 %
Factures impayées
Selon le même article de loi, des intérêts sont également applicables lorsque les employeurs ne paient pas leur facture dans les 30 jours suivant la date de l'état de compte. Le taux d'intérêt applicable aux factures impayées sera de 3,65 %, composé annuellement.
Pour en savoir plus sur vos obligations concernant le paiement des sommes dues à Retraite Québec, consultez le chapitre Perception et paiement des cotisations du Guide de l'employeur.
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