Formulaire d'adhésion : assurance des cadres
Réseau de la santé et des services sociaux

Inscrivez votre numéro d'employeur attribué par Retraite Québec.

Cette information doit concorder avec le numéro de groupe SSQ (5.5.1 ou 5.5.2), et le nom de l'employeur (5.9).

Inscrivez la date à laquelle l'employée ou l'employé vous a remis son formulaire d'adhésion dûment rempli.

Inscrivez la date d'entrée en fonction, c'est-à-dire la première journée où la personne occupe le poste de cadre.

Pour les employeurs autres que les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) ou les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS), inscrivez le numéro qui vous a été attribué par SSQ.

Cette information doit concorder avec le numéro d'employeur de Retraite Québec (5.2) et le nom de l'employeur (5.9).

Pour les employeurs qui sont des CISSS ou des CIUSSS, inscrivez le numéro qui vous a été attribué par SSQ.

Inscrivez le code de fonction qui est lié au titre de fonction inscrit à 5.11.1.

Inscrivez votre nom d'employeur.

Cette information doit concorder avec le numéro d'employeur de Retraite Québec (5.2) et le numéro de groupe SSQ (5.5.1 ou 5.5.2).

Cochez la case correspondante au statut d'engagement parmi 5.10.1, 5.10.2 et 5.10.3.

Veuillez également indiquer s'il s'agit d'un poste à temps plein ou à temps partiel en cochant l'une des cases correspondantes à la situation (5.10.4 et 5.10.5). N'oubliez pas de préciser le pourcentage du temps travaillé à la case 5.11.6 si le poste occupé est à temps partiel.

Si vous avez coché la case 5.10.2, vous devez obligatoirement inscrire les dates qui sont inscrites dans la lettre de nomination de la personne aux cases 5.10.7.

Inscrivez le titre ou la fonction de l'adhérent ou de l'adhérente qui correspond au code de fonction inscrit à 5.8.

Inscrivez le salaire annuel de base.

S'il s'agit d'un poste à temps partiel, le salaire inscrit à la case 5.11.2 doit être celui du poste à temps complet.

Si l'adhérente ou l'adhérent n'est pas activement au travail (ex. : congé sans traitement), inscrivez la date du début de cette absence.

Inscrivez la classe salariale. Cette case doit obligatoirement être remplie.

Cette case ne s'applique pas à votre réseau.

Vous devez obligatoirement cocher « Non ».

5.13.2 Si oui, quel cadre a quitté lors de cette entrée en fonction?

Vous devez inscrire le nom et le numéro d'assurance sociale (NAS) de la dernière personne qui occupait le poste avant l'embauche du nouvel adhérent ou de la nouvelle adhérente.

Inscrivez la date réelle de l'événement et la raison du mouvement du cadre.

La personne qui remplit la section 5 doit s'identifier et indiquer la date à laquelle elle remplit le formulaire.

Quant au représentant autorisé ou à la représentante autorisée de l'employeur, ce peut être la même personne qui a rempli la section 5.