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Formulaire RSP‑604
Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil

Quand remplir le formulaire RSP‑604?

Ce formulaire vise les personnes qui répondent à tous les critères suivants :

  • Elles reçoivent une rente du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE).
  • Elles effectuent un retour au travail pour occuper un poste visé par ce régime.
  • Elles choisissent de ne pas participer à ce régime.

(Pour plus de détails, consultez le chapitre « Retour au travail et retraite graduelle » du Guide de l'employeur.)

Ces personnes continuent de recevoir leur rente de retraite en totalité tant que le salaire qui leur est versé ne dépasse pas leur seuil pour l'année civile en cours. Le seuil est le salaire maximum qu'une personne retraitée prestataire du RRPE peut recevoir avant que sa rente soit coupée en fonction de son pourcentage de temps travaillé pendant sa période de retour au travail.

Avant l'atteinte du seuil d'une personne, Retraite Québec vous enverra le formulaire Retour au travail d'une personne retraitée – Validation de la date d'atteinte du seuil (RSP‑604), que vous devrez remplir. Vous devrez aussi, notamment :

  • confirmer la date d'atteinte du seuil de la personne;
  • estimer le temps de travail de la personne retraitée entre le jour suivant la date d'atteinte du seuil et la date de fin de l'année civile en cours (ou la date de fin de la période de retour au travail, selon la première échéance).

Précisions sur les sections du formulaire RSP‑604

Cliquez sur les tiroirs pour visualiser l'information.

Ces sections auront été préremplies par Retraite Québec lorsque le formulaire vous sera expédié par l'intermédiaire du forum sécurisé.

Indiquez le salaire annuel de base (SAB) correspondant à l'emploi occupé pendant la période de retour au travail. Pour ce faire, inscrivez le salaire à l'échelle comme si la personne occupait ce poste selon un horaire régulier et à temps  plein.

Si le SAB a changé pendant cette période, veuillez préciser en détail, dans le forum sécurisé, les périodes visées par chaque SAB ainsi que le nombre de jours travaillés.

Exemple :

  • du 20xx-01-01 au 20xx-03-31, SAB 105 000 $, 32 jours travaillés
  • du 20xx-04-01 au 20xx-06-30, SAB 107 200 $, 60 jours travaillés

Inscrivez la date d'atteinte réelle du seuil. Notez que cette date peut différer de celle inscrite et prévue par Retraite Québec à la section 3, car le salaire versé durant la période de retour au travail peut différer de celui prévu à l'origine. Cette date sera validée ultérieurement lors de l'envoi du formulaire Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail (RSP‑605).

Inscrivez le nombre de jours travaillés jusqu'à la date d'atteinte du seuil ou le pourcentage si la prestation de travail était stable.

  • Pour une prestation de travail qui varie, calculez le nombre de jours total travaillés et n'inscrivez pas de pourcentage.

    Exemple :

    Une personne effectue un retour au travail pendant la période du 1er septembre au 31 décembre et atteint son seuil le 12 décembre. Elle a travaillé 14 jours en septembre, 12 en octobre et 5 en décembre, à la date d'atteinte du seuil. Inscrivez le nombre de jours travaillés, soit 31. N'inscrivez pas de pourcentage.

  • Pour une prestation de travail stable et continue, indiquez seulement le pourcentage de temps travaillé.

    Exemple :

    Une personne travaille de manière continue 3 jours par semaine. Inscrivez « 60 % ». N'inscrivez pas le nombre de jours travaillés.

Inscrivez ici la date de fin d'emploi prévue. Si cette date est inconnue, n'inscrivez rien.

  • Pour une prestation de travail stable et continue, indiquez seulement le pourcentage de temps travaillé.

    Exemple :

    Une personne travaille de manière continue 3 jours par semaine. Inscrivez « 60 % ». N'inscrivez pas le nombre de jours travaillés.

  • Pour une prestation de travail qui varie, calculez le nombre de jours approximatif.
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