Formulaire RSP‑605
Retour au travail d'une personne retraitée – Validation annuelle ou à la fin d'un retour au travail
Quand remplir le formulaire RSP‑605?
Ce formulaire vise les personnes qui répondent à
tous les critères suivants :
- Elles reçoivent une rente du Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE).
- Elles effectuent un retour au travail
pour occuper un poste visé par ce régime.
- Elles choisissent de
ne pas participer à ce régime.
(Pour plus de détails, consultez le chapitre « Retour au travail et retraite graduelle » du Guide de l'employeur.)
En vertu du Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement, ce formulaire doit être rempli par l'employeur et transmis à Retraite Québec au plus tard le 1er février de chaque année ou dans les 30 jours qui suivent la fin de la période de retour au travail.
Pourquoi remplir le formulaire RSP‑605?
Vous devez remplir ce formulaire pour nous permettre de :
- valider les données d'une personne pour l'année qui vient de se terminer ou pour la fin de la période de retour au travail (section 4);
- faire la prévision pour l'année qui débute (section 5).
Soutien et accompagnement en lien avec le formulaire RSP‑605
À la fin de l'année civile, vous devrez répondre au message créé à ce sujet par Retraite Québec dans le forum sécurisé. Vous devrez alors remplir les sections 4 et 5 du formulaire RSP‑605 (les sections 1, 2 et 3 auront été préremplies par Retraite Québec) et le retourner à Retraite Québec dans les 30 jours suivants.
Si la date de fin de la période de retour au travail a eu lieu avant la fin de l'année civile, vous devez créer un échange dans le forum pour informer Retraite Québec de la date de fin d'emploi :
- Sélectionnez le sujet « Rente de retraite ».
- Sélectionnez le sous-sujet « Retour au travail ou retraite graduelle – RREGOP,
RRPE ».
- Dans le champ « Titre », indiquez « Fin de période de retour au travail ».
- Inscrivez la date de fin de la période ou toute autre information nécessaire dans la section « Liste des messages ».
Précisions sur les sections du formulaire RSP‑605
Cliquez sur les tiroirs pour visualiser l'information.
Ces sections auront été préremplies par Retraite Québec lorsque le formulaire vous sera expédié par l'intermédiaire du forum sécurisé.
Indiquez le salaire annuel de base (SAB) correspondant à l'emploi occupé pendant la période de retour au travail. Pour ce faire, inscrivez le salaire à l'échelle comme si la personne occupait ce poste selon un horaire régulier et à temps plein.
Si le SAB a changé pendant cette période, veuillez préciser en détail, dans le forum sécurisé, les périodes visées par chaque SAB ainsi que le nombre de jours travaillés.
Exemple :
- du 20xx-01-01 au 20xx-03-31, SAB 105 000 $, 32 jours travaillés
- du 20xx-04-01 au 20xx-06-30, SAB 107 200 $, 60 jours travaillés
Inscrivez le nombre de jours travaillés pendant la période visée par la validation ou le pourcentage si la prestation de travail était stable.
Pour une
prestation de travail qui varie, calculez le
nombre de jours total travaillés et n'inscrivez pas de pourcentage.
Exemple :
Une personne effectue un retour au travail pendant la période du 1er septembre au 31 décembre. Elle a travaillé 14 jours en septembre, 12 en octobre et 10 en décembre. Inscrivez le nombre total de jours travaillés, soit 36. N'inscrivez pas de pourcentage.
Pour une
prestation de travail stable et continue, indiquez
seulement le pourcentage de temps travaillé.
Exemple :
Une personne travaille de manière continue 3 jours par semaine. Inscrivez « 60 % ». N'inscrivez pas le nombre de jours travaillés.
Le salaire admissible correspond aux gains cotisables.
Pour plus de détails, consultez l'annexe 1.2 – Liste des principaux types de gains cotisables et non cotisables du Guide de l'employeur de votre réseau.
Important : Vous devez exclure les primes, par exemple, les primes de soir et de fin de semaine, et les montants forfaitaires non cotisables, comme les vacances non utilisées, mais payées.
Inscrivez la date d'atteinte réelle du seuil. Notez que cette date peut différer de celle inscrite et prévue par Retraite Québec à la section 3.
Important : La section 4.5 n'est à remplir que si le seuil a été atteint, comme indiqué à la section 4.4.
Pour une prestation de
travail stable et continue, indiquez
seulement le pourcentage de temps travaillé.
Exemple :
Une personne travaille de manière continue 3 jours par semaine. Inscrivez « 60 % ». N'inscrivez pas le nombre de jours travaillés.
Pour une
prestation de travail qui varie, calculez le
nombre de jours total travaillés et n'inscrivez pas de pourcentage.
Exemple :
Une personne a atteint son seuil le 1er septembre. Elle a travaillé 14 jours en septembre, 12 en octobre et 10 en décembre. Inscrivez le nombre total de jours, soit 36. N'inscrivez pas de pourcentage.
Inscrivez la date de fin d'emploi.
Si la personne occupe toujours son emploi le 31 décembre, n'inscrivez rien ici et remplissez la section 5 de ce formulaire.
Inscrivez l'année civile correspondant à l'année qui suit le 31 décembre, c'est-à-dire celle qui débute.
Indiquez le salaire annuel de base (SAB) que vous prévoyez verser à la personne dès le 1er janvier.
Inscrivez le salaire à l'échelle comme si la personne occupait ce poste selon un horaire régulier et à temps plein, pendant une période d'un an.
Remplissez uniquement ces champs si les données en question sont connues.
Dans le cas où la prestation de travail varie, n'inscrivez rien.
Remplissez uniquement ce champ si les données en question sont connues.
Le salaire admissible correspond aux gains cotisables.
Pour plus de détails, consultez l'annexe 1.2 – Liste des principaux types de gains cotisables et non cotisables du Guide de l'employeur de votre réseau.
Important : Vous devez exclure les primes, par exemple, les primes de soir et de fin de semaine, et les montants forfaitaires non cotisables, comme les vacances non utilisées, mais payées.
Laissez ce champ vide si la personne prévoit occuper son emploi durant toute l'année visée à la question 5.1.
Notez qu'une fois cette date atteinte, vous devez aviser Retraite Québec via le forum sécurisé. Retraite Québec vous expédiera ensuite
un autre formulaire RSP‑605 dont les sections 1, 2 et 3 seront préremplies. Vous devrez remplir la section 4 et nous le retourner.