Demander une prestation du Québec lorsqu'on a travaillé dans un pays qui a signé une entente de sécurité sociale

Vous avez travaillé au Québec et vous avez aussi travaillé dans un ou plusieurs pays qui ont signé une entente de sécurité sociale. Au moment de prendre votre retraite, vous résidez au Québec ou dans l'un de ces pays.

Pouvez-vous recevoir une prestation du Régime de rentes du Québec (RRQ)?

Oui, il suffit d'avoir cotisé une année au RRQ pour être admissible à la rente de retraite de ce régime.

De plus, vous pourriez recevoir des prestations d'invalidité et vos proches, la prestation de survivant.

Comment demander une prestation du RRQ?

Si vous résidez au Québec :

  • faites votre demande de prestation du RRQ auprès de Retraite Québec, comme n'importe quelle autre personne cotisante. Dans ce cas, assurez-vous de bien indiquer sur le formulaire de demande de prestation le pays dans lequel vous avez travaillé. Les dispositions de l'entente en question seront ainsi prises en compte.

Si vous résidez dans un pays qui a signé une entente, vous pouvez :

  • soit vous adresser à l'organisme compétent en matière de pension de ce pays. Selon les dispositions de l'entente en question, l'organisme fera alors parvenir votre demande au Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec et lui fournira tous les renseignements nécessaires;
  • soit faire votre demande de prestation du RRQ auprès de Retraite Québec, comme n'importe quelle autre personne cotisante. Dans ce cas, assurez-vous de bien indiquer sur le formulaire de demande de prestation le pays dans lequel vous avez travaillé. Les conditions de l'entente en question seront ainsi prises en compte.

À retenir

  • Les périodes de cotisation à un régime dans d'autres pays n'influencent pas le calcul du montant des prestations versées par le Québec, comme celles du RRQ.
  • Les périodes de cotisation à un régime dans un pays avec lequel le Québec a conclu une entente de sécurité sociale pourraient vous aider à avoir droit à une prestation d'invalidité et vos proches, à une prestation de survivant du RRQ.
  • Chaque pays est responsable du paiement des prestations qu'il administre. Vous pourriez ainsi recevoir des prestations à la fois du Québec et d'un pays étranger.
Exemple de situation possible

Nathalie a travaillé environ 12 ans au Québec. En 1990, elle a travaillé comme infirmière pendant un an en Suisse. Au décès de Nathalie, Jacques, son conjoint, a rempli les formulaires de demande de prestation de survivant du RRQ pour sa fille et lui-même. Ainsi, grâce à l'entente de sécurité sociale conclue entre le Québec et la Suisse, Jacques et sa fille peuvent recevoir des prestations du RRQ et des prestations de survivants du régime suisse.

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