Les
deux règlements suivants ont été publiés à la
Gazette officielle du Québec le 7 février 2024 :
- Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire;
- Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
Ils permettent de mettre à jour et d'harmoniser les règles applicables aux régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire, des techniciens ambulanciers ainsi que du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec.
Ils ont été édictés avec modifications. Ils entrent en vigueur le 22 février 2024.