Le régime de retraite simplifié
Le régime de retraite simplifié (RRS) constitue un choix avantageux pour une PME! Et une excellente stratégie pour recruter plus facilement votre main-d'oeuvre... et la conserver!
Vous n'êtes pas le seul employeur à bord...
Le RRS est un régime de retraite offert et administré par un établissement financier, auquel adhèrent plusieurs employeurs.
C'est un établissement financier qui administre votre RRS
C'est l'établissement financier autorisé auprès duquel vous contractez votre RRS qui s'occupe de sa mise en place et de son administration quotidienne. Ainsi, aucun comité de retraite, aucune paperasserie.
Des avantages par rapport au REER collectif? À vous de juger!
La cotisation versée à un RRS n'entraîne pas de taxes salariales, ce qui constitue un atout considérable pour les PME. En effet, l'employeur qui contribue au régime enregistré d'épargne-retraite (REER) d'un employé doit majorer le salaire de ce dernier du montant de sa cotisation, et cette « augmentation de salaire » est sujette à des contributions à divers programmes gouvernementaux.
Des avantages par rapport au RPDB? À vous de juger!
La cotisation annuelle que vous pouvez verser à un régime de participation différée au bénéfice (RPDB) est assujettie à un plafond égal à la moitié de celui qui s'applique à un RRS.
Le plafond de 32 490 $ applicable au RRS en 2024 est nettement plus avantageux que celui du RPDB (16 245 $).
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise familiale
Si les membres de votre famille et autres proches constituent la majorité du personnel de votre entreprise, tous pourront participer au RRS, ce qui n'est pas le cas pour un RPDB.
Des économies pour vous!
Il n'y a pas de règle simple pour établir les économies potentielles de taxes salariales que permet le RRS, car les plafonds et les taux de cotisation varient selon les programmes gouvernementaux. Un représentant ou conseiller autorisé à offrir des rentes collectives pourra vous aider à y voir clair avec les données que vous lui fournirez.
Exemple Si votre masse salariale est de 2 000 000 $ en
2024 et que vous versez une cotisation annuelle de 1 000 $ par travailleur ayant un salaire de base de 35 000 $, vous pouvez économiser 121,76 $ de taxes salariales par travailleur.
Économies de taxes salariales selon les programmes gouvernementaux
| Programmes gouvernementaux | Économies de taxes salariales |
|---|
| Assurance-emploi
Voir la
Note 1 | 17,78 $ |
|
CNESST (taux de cotisation de 1,5 %) | 15,00 $ |
| Cotisation relative aux normes du travail | 0,60 $ |
| Fonds des services de santé | 17,46 $ |
| Régime de rentes du Québec | 64,00 $ |
| Régime québécois d'assurance parentale
Voir la
Note 1 | 6,92 $ |
| Total |
121,76 $ |
|---|
-
Note 1 Dans certains cas, la cotisation au
REER collectif n'est pas assujettie à l'assurance-emploi ni au Régime québécois d'assurance parentale.
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Et pour vos employés?
- Vos employés qui participent au RRS prennent part activement à la gestion de leur épargne-retraite puisqu'ils décident de la répartition de leurs comptes immobilisé et non immobilisé parmi les placements offerts par l'établissement financier.
- Ils peuvent verser des sommes additionnelles non immobilisées (cotisations volontaires).
- Ils peuvent retirer en tout temps leurs cotisations volontaires et, dans certains cas, leurs cotisations salariales.
- Ils peuvent se prévaloir du régime d'accession à la propriété (RAP) et du régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) en transférant au préalable les sommes du compte non immobilisé dans un REER.
Et d'autres avantages que vos employés sauront apprécier!
- Vos cotisations patronales sont acquises par le participant dès leur versement ; ces cotisations sont destinées à la retraite, ce qui garantit un véritable revenu viager.
- En cas de décès du participant, le solde des comptes est versé à son conjoint ou, à défaut, au bénéficiaire désigné ou à ses héritiers.
- Les cotisations versées au RRS et les revenus qu'elles produisent sont insaisissables. Il existe cependant certaines exceptions, notamment lors du partage du patrimoine familial ou du paiement d'une pension alimentaire.
- Les cotisations versées par le participant sont déductibles de ses revenus.
- Sous certaines conditions, le participant peut aussi regrouper dans le RRS des sommes accumulées dans d'autres instruments d'épargne-retraite.
Un employeur averti passe à l'action!
Pour instaurer un RRS qui correspond à vos moyens financiers et aux besoins de vos employés, adressez-vous à l'un des établissements financiers qui l'offrent ou à un représentant ou un conseiller autorisé à offrir des rentes collectives.
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