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Une allocation qu'il convient de considérer attentivement

Une allocation de retraite (aussi appelée « indemnité de départ », « prime de séparation » ou « prime de départ ») est une somme qu'un employé peut recevoir de son employeur (en un seul ou plusieurs versements) lorsqu'il quitte son emploi ou prend sa retraite.

Cette allocation est remise :

  • en reconnaissance de plusieurs années de service
  • en raison de congés de maladie accumulés
  • à la suite de la suppression du poste occupé
  • à titre de dommages et intérêts dans certaines circonstances

Ne sont pas considérées comme des allocations de retraite :

  • les vacances accumulées et payées au moment du départ
  • une prestation de retraite ou de pension payable en vertu d'un régime public ou privé de retraite
  • une somme reçue à la suite du décès d'un employé

Enfin, malgré son appellation, une allocation de retraite peut être reçue même si l'employé ne quitte pas définitivement le marché du travail. C'est le cas notamment lorsqu'il y a un changement d'employeur.

L'allocation de retraite et la fiscalité

  • Le maximum transférable
    L'allocation de retraite est imposable. Cependant, une partie ou la totalité peut être transférée directement dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un régime complémentaire de retraite (RCR), ce qui permet de reporter l'imposition. Attention! Ce transfert ne peut pas s'effectuer dans le REER ou dans le FERR d'un conjoint.

  • Le montant maximal admissible à un transfert dans un REER ou un RCR
    Le montant maximal admissible est de 2 000 $ par année de service complète ou partielle antérieure à 1996, plus 1 500 $ par année de service antérieure à 1989, dont aucune partie n'est reconnue aux fins du calcul de la rente du RCR.

    L'allocation de retraite n'appartient pas au patrimoine familial, sauf la portion qui a pu être transférée dans un régime qui en fait partie comme un REER et la majorité des RCR.

  • L'excédent de la somme transférable (s'il y a lieu)
     Lorsqu'une allocation ne peut être transférée entièrement dans un REER, vous pouvez vous servir du montant excédentaire pour effectuer une cotisation régulière à votre REER ou à celui de votre conjoint pour l'année en cours, s'il vous reste des droits inutilisés. Le REER de votre conjoint sera privilégié si ses revenus estimés à la retraite sont inférieurs aux vôtres. Aucune autorisation préalable n'est nécessaire si le montant respecte le maximum permis.

  • Un exemple de la mécanique fiscale du transfert de l'allocation dans un REER ou un RCR
    Date d'entrée en fonction chez l'employeur : 6 décembre 1981
    Date à laquelle l'employé a commencé à cotiser au régime de pension :1er janvier 1984
    Date de fin d'emploi : 30 juin 2008

  • Montant de l'allocation de retraite : 60 000 $
    Partie transférable dans un REER ou un RCR :
    • 2 000 $ × 15 années (1981 à 1995) = 30 000 $ plus
    • 1 500 $ × 3 années (1981 à 1983) = 4 500 $

L'excédent de 25 500 $ (60 000 $ − 34 500 $) sera imposable s'il ne peut être versé dans un REER. Le solde peut être par la suite transféré dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour éviter l'imposition des revenus accumulés sur les placements investis à ce titre.

Le versement de l'allocation de retraite : au moment du départ ou au début de l'année suivante?

Voici les principaux facteurs que vous devez prendre en considération :

  • vos revenus de l'année courante et ceux qui sont prévus pour l'année suivante
  • la portion de l'allocation de retraite transférable dans un REER
  • vos droits inutilisés de cotisation au REER

Il peut être intéressant de considérer la possibilité de recevoir l'allocation de retraite au début de l'année suivante, mais si vous choisissez cette option, il faut examiner la perte de rendement subie. Cette dernière est minime si votre départ est en décembre, mais elle peut être substantielle si vous partez au milieu ou au début de l'année. Sachez toutefois que l'employeur demeure entièrement libre de décider quand il vous versera votre allocation de retraite.

D'autres éléments à connaître

  • Le transfert d'une allocation de retraite dans un REER, ainsi que les cotisations régulières à un REER ou à un RCR, ne sont plus assujettis à l'impôt minimal de remplacement fédéral et provincial.

    Lors du choix entre la valeur de transfert et une rente, la partie non transférable dans un contrat de rente immobilisé (CRI) ne peut pas être considérée comme une allocation de retraite.
  • Certains types d'allocations de départ pourraient modifier le montant de vos prestations d'assurance-emploi. Informez-vous!

    Pour en savoir plus sur les questions de fiscalité, vous pouvez consulter les publications offertes sur les sites suivants :

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