Revenu de travail et prestations d'invalidité du Régime de rentes du Québec
Tout revenu de travail de
20 746 $ ou plus gagné en 2024 a des conséquences sur vos prestations d'invalidité. En effet, le versement de votre rente d'invalidité pourrait se terminer si :
- vous n'êtes plus invalide;
- le total de vos revenus bruts (avant impôt) est de
20 746 $ ou plus par année.
Si vous pensez que vos revenus de travail pourraient dépasser ce montant,
communiquez avec nous. Vous éviterez ainsi de devoir rembourser une somme que vous n'auriez pas dû recevoir. En effet, si vos revenus ne nous permettent plus de vous reconnaître invalide, la rente d'invalidité prendra fin le mois où le montant de 20 746 $ a été atteint.
Revenu Québec nous envoie chaque année les renseignements qui concernent vos revenus de travail. S'ils dépassent 20 746 $, vous devrez peut-être rembourser une partie des prestations que vous avez reçues.
Pouvez-vous continuer à recevoir vos prestations?
Nous n'arrêtons pas automatiquement de vous verser des prestations quand vous avez un revenu de travail. Nous évaluons d'abord si vous pouvez continuer à les recevoir. Nous pourrions alors faire une vérification auprès de votre employeur.
Nous considérons comme des revenus de travail :
- votre salaire brut (avant impôt);
- votre revenu net (après impôt) d'entreprise si vous êtes un travailleur ou une travailleuse autonome;
- un paiement net (après impôt) pour vos activités comme ressource intermédiaire ou de type familial (après déduction des dépenses pour des services d'assistance ou de remplacement);
- des avantages imposables (exemples : logement, automobile, primes d'assurance salaire et d'assurance collective, etc.);
- une indemnité de vacances et des bonis;
- un revenu provenant d'une charge (exemple : membre d'un conseil municipal);
- un revenu de location, si cette dernière nécessite un travail de votre part.
Nous pourrions ne plus vous reconnaître invalide parce que vous retournez au travail ou que vos revenus de travail augmentent.
Incapacité de travailler après un retour au travail
Si vous n'êtes plus capable de travailler pour des raisons de santé après l'arrêt du versement de vos prestations, votre demande pourrait être traitée plus rapidement.
Moins de 24 mois après la fin du versement de votre rente, vous pourrez remplir le formulaire simplifié de
nouvelle demande de prestations pour invalidité. Nous traiterons alors votre demande en priorité pour que vous receviez des versements rapidement.
Plus de 24 mois après la fin du versement de votre rente, vous devrez refaire une demande de prestations d'invalidité.
Recevoir à nouveau des prestations pour une même invalidité
Nous pourrions vous reconnaître de nouveau invalide pour la même cause dans les cinq ans après la fin du versement de votre rente. Dans ce cas, vous recevrez votre rente d'invalidité sans attendre.