Retraite Québec - Facilcule 3

Retraite Québec

Autoévaluation3

Le comité de retraite est invité à répondre à chacune des questions suivantes. S'il répond « non » à l'une des questions, il devrait prendre les mesures nécessaires pour régulariser la situation.

Questions		Oui	Non
1.	Est-ce que le comité de retraite est composé d'au moins 3 membres avec droit de vote comme mentionné à la section Désignation des membres votants?	Oui	Non
2.	Est-ce que la composition du comité de retraite respecte ce qui est prévu au texte du régime?	Oui	Non
3.	Lorsqu'une ou un membre de comité de retraite démissionne, est-ce qu'un avis à cet effet, mentionnant la raison de sa démission, est envoyé au comité de retraite et à Retraite Québec?	Oui	Non
4.	Est-ce que le comité de retraite a établi un règlement intérieur et le révise au besoin?	Oui	Non
5.	Est-ce que le comité tient à jour un registre des intérêts?	Oui	Non
6.	Est-ce que chacun des membres du comité de retraite agit dans l'intérêt de l'ensemble des participants, participantes et bénéficiaires?	Oui	Non
7.	Est-ce que la fréquence des réunions du comité de retraite qui est prévue au règlement intérieur est respectée et convient aux besoins du comité de retraite?	Oui	Non
8.	Est-ce qu'il y a un procès-verbal de chacune des réunions du comité? Si oui, est-il suffisamment détaillé?	Oui	Non
9.	Est-ce que des formations sont offertes aux membres du comité?	Oui	Non
10.	Est-ce que tous les membres ont accès aux documents et renseignements utiles pour administrer le régime de retraite, dont le texte du régime et le règlement intérieur?	Oui	Non
11.	Y a-t-il une politique de conservation des documents du régime?	Oui	Non