Modifications réglementaires apportées au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)

Des changements apportés à votre régime de retraite

Le 15 juin 2021, des modifications du Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement ont été édictées.

Les modifications concernent les personnes en période de qualification au RRPE qui occupent simultanément un emploi visé par le RRPE et un emploi non syndicable de façon temporaire.

Conditions requises pour que l'ensemble des dispositions du RRPE s'appliquent à l'emploi occupé de façon temporaire

Régime touché : RRPE

Entrée en vigueur : 15 juin 2021

La personne qui occupe simultanément un emploi visé par le RRPE et un emploi non syndicable de façon temporaire participe désormais au RRPE quant à ce dernier si elle l'occupe :

• soit pour pourvoir un poste vacant de façon provisoire ou intérimaire;
• soit pour remplacer, au cours de son absence, une personne visée par le RRPE.

Les dispositions du RRPE, y compris les règles de participation et de qualification, sont donc applicables à l'emploi occupé de façon temporaire.

Si toutes les conditions énumérées ci-dessus sont remplies, l'employeur chez lequel est occupé l'emploi de façon temporaire doit transmettre à Retraite Québec le formulaire Validation de la participation au Régime de retraite du personnel d'encadrement.