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Archives 2010 à 2015
Les lois et les règlements modifiant les régimes de retraite du secteur public que nous administrons entrent en vigueur généralement après des négociations entre les associations syndicales d'employés ou de cadres et le gouvernement, après une résolution d'un comité de retraite ou encore après que nous ayons réalisé une étude de problématique.
Les tableaux synthèses et les bulletins Des changements à votre régime de retraite du secteur public précisent les modifications apportées par chaque loi ou règlement.
Modifications législatives ayant un effet sur certains régimes de retraite du secteur public quant à la prolongation d'une entente de départ progressif, à l'âge maximal de participation et à la reconduction des clauses de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés qui permettent des dispositions plus avantageuses pour les femmes
Entrée en vigueur : dates variées
Modifications législatives apportées à l'ensemble des régimes de retraite du secteur public administrés par Retraite Québec
Modifications législatives apportées au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)
Entrée en vigueur : 8 juin 2022
Modifications réglementaires concernant les emplois occupés de façon temporaire pendant la période de qualification au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)
Entrée en vigueur : 15 juin 2021
Modifications réglementaires concernant la désignation de catégories d'employés et de certaines dispositions particulières applicables aux employés de l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (Institut Philippe-Pinel de Montréal avant 2018) du RRAPSC
Entrée en vigueur : 7 juin 2020
Modifications législatives apportées au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)
Entrée en vigueur : 11 décembre 2020
Modifications législatives et réglementaires apportées au Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)
Entrée en vigueur : 1er mars 2020
Modifications législatives apportées au Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie V.1 de la LTJ)
Entrée en vigueur : 18 septembre 2019
Modifications réglementaires concernant la désignation de catégories d'employés et de certaines dispositions particulières applicables aux employés de l'Institut Philippe-Pinel du RRAPSC
Entrée en vigueur : Dates variées
Modifications réglementaires concernant le partage des droits accumulés dans le Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
Modifications réglementaires concernant le partage des droits accumulés dans le Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)
Entrée en vigueur : 10 janvier 2019
Modifications réglementaires prévoyant les conditions et modalités pour les conjoints de fait qui conviennent de partager les droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public lors de la fin de la vie commune de conjoints de fait
Entrée en vigueur : 1er janvier 2019
Modifications réglementaires apportées à certains régimes de retraite du secteur public (RRPE, RRAS)
Dispositions sur l'absence sans salaire et le rachat de service
Modifications réglementaires entérinant les dispositions du Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)
Modifications législatives concernant la mise en oeuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives
Modifications législatives apportées au Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (RRJCQM)
Modifications législatives apportées au RRPE
Introduction d'une disposition permettant de créer un régime de prestations supplémentaires (RPS)
Entrée en vigueur : 10 juin 2016
Augmentation de la tarification applicable à certains rachats de service
Entrée en vigueur : 1er avril 2017
Augmentation du taux de réduction due à l'anticipation de la rente différée
Entrée en vigueur : 1er juillet 2020
Augmentation du nombre maximal d'années de service pour le calcul de la rente
Entrée en vigueur : 1er janvier 2017
Modification des critères d'admissibilité à la rente immédiate sans réduction
Entrée en vigueur : 1er juillet 2019
Augmentation du taux de réduction due à l'anticipation de la rente immédiate
Introduction d'une disposition transitoire pour les ententes de départ progressif
Modification des taux de cotisation patronale au RRJCQM
Entrée en vigueur : 1er mars 2016
Modification des taux de cotisation patronale au RRCJAJ