Archives 2010 à 2015

Les modifications législatives et règlementaires conservées dans cette section sont des archives. Elles s'adressaient aux participants aux régimes de retraite du secteur public ou aux prestataires de ces régimes.

2015

• Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public
  (2015‑11)
• Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires (L.Q. 2015, chapitre 11)
  (2015‑05)

2014

• Décrets adoptés au Régime de retraite de l'administration supérieure
  (2014‑12)
• Résolutions prises par le Comité de retraite du RRMSQ
  (2014‑12)
• Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives (L.Q. 2014, chapitre 11)
  (2014‑11)

2013

• Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement modifiés respectivement par le C.T. 213423 et le C.T. 213424
  (2013‑12)
• C.T. 213377 modifiant le Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RLRQ., c. R‑10, r. 10)
  (2013‑11)
• Décret 1014‑2013 modifiant le Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
  (2013‑10)
• Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives (L.Q. 2013, chapitre 9)
  (2013‑05)

2012

• Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (L.R.Q., c. R‑12.1, a. 196, al. 1, par. 5.1°)
  (2012‑07)
• Modification règlementaire consécutive à la sanction de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement et d'autres dispositions législatives (L.Q. 2012, c. 6)
  (2012‑05)
• Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement et d'autres dispositions législatives (L.Q. 2012, c. 6)
  (2012‑05)

2011

• Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public (L.Q. 2011, c. 24)
  (2011‑11)
• Règlements modifiant les règlements d'application du RRAS (décret 376‑2011 et décret 377‑2011)
  (2011‑04)
• Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (L.R.Q., c. R‑10, a. 134, 1^er al., par. 4.2°, 9.1° et 22.2°; 2010, c. 29, a. 36)
  (2011‑04)

2010

• Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public (L.Q. 2010, c. 29)
  (2010‑12)