Modifications réglementaires apportées au Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC)
Des changements apportés à votre régime de retraite
Le 9 février 2021, des modifications au Règlement relatif à la désignation de catégories d'employés et à la détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l'Institut Philippe-Pinel du
RRAPSC ont été édictées.
La principale modification apportée au
RRAPSC concerne :
Les catégories d'employés visés par le
RRAPSC
Régime touché :
RRAPSC
Nouvelle liste des postes de cadres intermédiaires de l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (Institut Philippe-Pinel de Montréal avant 2018) visés par le
RRAPSC
Entrée en vigueur : 7 juin 2020
La liste des postes de cadres intermédiaires de l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (Institut Philippe-Pinel de Montréal avant 2018) visés par le
RRAPSC est remplacée par la suivante :
- Chef de secteur à la Direction des programmes sociaux et de réadaptation;
- Chef de secteur à la Direction des ressources techniques et matérielles (volet Sécurité des personnes);
- Chef de secteur à la Direction des soins infirmiers;
- Chef de service à la Direction des ressources techniques et matérielles (volet Sécurité des personnes);
- Chef de service, de programme, d'unité ou d'activités à la Direction des soins infirmiers;
- Chef de service, de programme, d'unité ou d'activités à la Direction des services multidisciplinaires (volet Criminologie et volet Psychologie);
- Chef de service, de programme, d'unité ou d'activités à la Direction des programmes sociaux et de réadaptation;
- Conseillère ou conseiller cadre à la Direction des soins infirmiers;
- Coordonnatrice ou coordonnateur ou chef d'activités à la Direction des soins infirmiers (soirs, nuits, fins de semaine et jours fériés/hébergement).
Cette nouvelle liste de catégories d'emplois s'applique à partir du 7 juin 2020.