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Grilles de la tarification applicable à certains rachats de service
Grille 1 – Tarification applicable lors d’un rachat de service comme occasionnelle ou occasionnel au RREGOP, au RRCE, au RRPE et au RRAS
plhContenuHtml
Grille 1 – Tarification applicable lors d'un rachat de service comme occasionnelle ou occasionnel au
RREGOP
, au
RRCE
, au
RRPE
et au
RRAS
[1]
Taux en vigueur à partir du
1
er
avril 2023
RREGOP
et
RRCE
Service du
1
er
juillet 1973 au 31 décembre 1986 ou 1987
Taux en vigueur à partir du
1
er
avril 2023, selon la période visée par le rachat
Âge de la personne à la date de réception de sa demande de rachat
Taux pour la période du
1
er
juillet 1973 au 30 juin 1982
Taux pour la période du
1
er
juillet 1982 au 31 décembre 1986 ou 1987
18
4,17 %
4,00 %
19
4,25 %
4,05 %
20
4,29 %
4,10 %
21
4,38 %
4,15 %
22
4,46 %
4,25 %
23
4,54 %
4,35 %
24
4,63 %
4,40 %
25
4,75 %
4,55 %
26
4,88 %
4,65 %
27
5,04 %
4,80 %
28
5,17 %
4,95 %
29
5,33 %
5,10 %
30
5,42 %
5,20 %
31
5,50 %
5,25 %
32
5,54 %
5,30 %
33
5,63 %
5,40 %
34
5,67 %
5,45 %
35
5,75 %
5,50 %
36
5,83 %
5,60 %
37
5,92 %
5,70 %
38
6,04 %
5,80 %
39
6,17 %
5,95 %
40
6,29 %
6,05 %
41
6,42 %
6,20 %
42
6,58 %
6,35 %
43
6,75 %
6,50 %
44
6,92 %
6,65 %
45
7,08 %
6,85 %
46
7,29 %
7,05 %
47
7,50 %
7,25 %
48
7,75 %
7,50 %
49
8,04 %
7,75 %
50
8,33 %
8,05 %
51
8,63 %
8,30 %
52
8,88 %
8,55 %
53
9,17 %
8,85 %
54
9,29 %
8,95 %
55
9,33 %
9,05 %
56
9,38 %
9,15 %
57
9,46 %
9,20 %
58
9,54 %
9,30 %
59
9,58 %
9,35 %
60
9,46 %
9,25 %
61
9,29 %
9,15 %
62
9,13 %
9,00 %
63
9,00 %
8,90 %
64
8,83 %
8,80 %
65
8,71 %
8,70 %
66
8,50 %
8,55 %
67
8,29 %
8,40 %
68
8,13 %
8,25 %
69
7,92 %
8,05 %
Note 1
Notez que ces taux peuvent changer sans préavis.
Revenir à la référence
Taux en vigueur à partir du
1
er
avril 2023
RRPE
et
RRAS
Service comme occasionnel entre le 01‑07‑1973 et le 31‑12‑1986 ou le 31‑12‑1987
Taux en vigueur à partir du
1
er
avril 2023, selon la période visée par le rachat
Âge de la personne à la date de réception de sa demande de rachat
Taux pour la période du
1
er
juillet 1973 au 30 juin 1982
Taux pour la période du
1
er
juillet 1982 au 31 décembre 1986 ou 1987
24 et moins
5,75 %
5,45 %
25
5,92 %
5,65 %
26
6,17 %
5,85 %
27
6,46 %
6,15 %
28
6,67 %
6,40 %
29
6,83 %
6,55 %
30
6,96 %
6,65 %
31
7,08 %
6,75 %
32
7,21 %
6,90 %
33
7,33 %
7,00 %
34
7,46 %
7,10 %
35
7,58 %
7,20 %
36
7,67 %
7,30 %
37
7,75 %
7,40 %
38
7,83 %
7,50 %
39
7,96 %
7,60 %
40
8,08 %
7,75 %
41
8,21 %
7,85 %
42
8,33 %
8,00 %
43
8,50 %
8,15 %
44
8,71 %
8,35 %
45
8,88 %
8,50 %
46
9,08 %
8,70 %
47
9,29 %
8,90 %
48
9,50 %
9,10 %
49
9,75 %
9,35 %
50
10,00 %
9,55 %
51
10,25 %
9,80 %
52
10,54 %
10,10 %
53
10,83 %
10,35 %
54
11,00 %
10,55 %
55
11,08 %
10,65 %
56
11,13 %
10,70 %
57
11,04 %
10,65 %
58
10,88 %
10,55 %
59
10,79 %
10,50 %
60
10,67 %
10,40 %
61
10,58 %
10,35 %
62
10,46 %
10,25 %
63
10,33 %
10,15 %
64
10,21 %
10,10 %
65
10,08 %
10,00 %
66
9,83 %
9,80 %
67
9,63 %
9,60 %
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9,45 %
69
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70
8,88 %
9,05 %
71
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