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Grilles de la tarification applicable à certains rachats de service
Grille 2 – Tarification applicable à certains rachats au RREGOP, au RRCE, au RRE, au RRF, au RRPE et au RRAS

Grille 2 – Tarification applicable à certains rachats au RREGOP, au RRCE, au RRE, au RRF, au RRPE et au RRAS ^[1]

Taux en vigueur à partir du 1^er avril 2023

RREGOP et RRCE	Absence sans salaire ^[2] Rachat de service accompli dans un centre de recherche Rachat de service accompli dans un organisme avant son assujettissement
RRE	Absence sans salaire qui a débuté après le 15 juillet 1970 et qui s'est terminée avant le 1^er juillet 1983 Absence sans salaire pour études spécialisées débutée après le 30 juin 1965 et terminée avant le 1^er juillet 1973
RRF	Absence sans salaire qui a débuté après le 12 juin 1969 et qui s'est terminée avant le 1^er juillet 1983

RREGOP et RRCE

Absence sans salaire ^[2]

Rachat de service accompli dans un centre de recherche

Rachat de service accompli dans un organisme avant son assujettissement

RRE

Absence sans salaire qui a débuté après le 15 juillet 1970 et qui s'est terminée avant le 1^er juillet 1983

Absence sans salaire pour études spécialisées débutée après le 30 juin 1965 et terminée avant le 1^er juillet 1973

RRF

Absence sans salaire qui a débuté après le 12 juin 1969 et qui s'est terminée avant le 1^er juillet 1983

Âge de la personne à la date de réception de la demande de rachat	Taux pour la période antérieure au 1^er juillet 1982	Taux pour la période du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999	Taux pour la période à compter du 1^er janvier 2000
	Taux en vigueur à partir du 1^er avril 2023, selon la période visée par le rachat
18	10,0 %	8,0 %	8,8 %
19	10,2 %	8,1 %	9,0 %
20	10,3 %	8,2 %	9,1 %
21	10,5 %	8,3 %	9,2 %
22	10,7 %	8,5 %	9,4 %
23	10,9 %	8,7 %	9,6 %
24	11,1 %	8,8 %	9,8 %
25	11,4 %	9,1 %	10,1 %
26	11,7 %	9,3 %	10,3 %
27	12,1 %	9,6 %	10,7 %
28	12,4 %	9,9 %	11,0 %
29	12,8 %	10,2 %	11,3 %
30	13,0 %	10,4 %	11,5 %
31	13,2 %	10,5 %	11,7 %
32	13,3 %	10,6 %	11,8 %
33	13,5 %	10,8 %	11,9 %
34	13,6 %	10,9 %	12,0 %
35	13,8 %	11,0 %	12,2 %
36	14,0 %	11,2 %	12,4 %
37	14,2 %	11,4 %	12,6 %
38	14,5 %	11,6 %	12,9 %
39	14,8 %	11,9 %	13,1 %
40	15,1 %	12,1 %	13,4 %
41	15,4 %	12,4 %	13,7 %
42	15,8 %	12,7 %	14,0 %
43	16,2 %	13,0 %	14,4 %
44	16,6 %	13,3 %	14,7 %
45	17,0 %	13,7 %	15,1 %
46	17,5 %	14,1 %	15,5 %
47	18,0 %	14,5 %	16,0 %
48	18,6 %	15,0 %	16,5 %
49	19,3 %	15,5 %	17,1 %
50	20,0 %	16,1 %	17,7 %
51	20,7 %	16,6 %	18,4 %
52	21,3 %	17,1 %	18,9 %
53	22,0 %	17,7 %	19,5 %
54	22,3 %	17,9 %	19,8 %
55	22,4 %	18,1 %	19,9 %
56	22,5 %	18,3 %	20,1 %
57	22,7 %	18,4 %	20,3 %
58	22,9 %	18,6 %	20,5 %
59	23,0 %	18,7 %	20,6 %
60	22,7 %	18,5 %	20,3 %
61	22,3 %	18,3 %	20,0 %
62	21,9 %	18,0 %	19,7 %
63	21,6 %	17,8 %	19,5 %
64	21,2 %	17,6 %	19,2 %
65	20,9 %	17,4 %	18,9 %
66	20,4 %	17,1 %	18,5 %
67	19,9 %	16,8 %	18,2 %
68	19,5 %	16,5 %	17,8 %
69	19,0 %	16,1 %	17,4 %

Note 1Notez que ces taux peuvent changer sans préavis. Revenir à la référence
Note 2Le coût du rachat doit être au moins égal à 200 % des cotisations qui auraient été versées durant la période visée par le rachat, et ce, dans le cas d'une absence sans salaire qui a débuté après le 31 décembre 2007 et pour laquelle une demande de rachat a été reçue plus de 6 mois après la fin de l'absence. Revenir à la référence

RREGOP et RRCE	Congé parental relatif à un congé de maternité, de paternité ou d'adoption qui était en cours le 1^er janvier 1991 ou qui a débuté après cette date ^[3] Congé de compassion en cours le 1^er janvier 2012 ou qui a débuté après cette date ^[3]
RRE et RRF	Absence sans salaire en cours le 1^er juillet 1983 ou qui a débuté après cette date

RREGOP et RRCE

Congé parental relatif à un congé de maternité, de paternité ou d'adoption qui était en cours le 1^er janvier 1991 ou qui a débuté après cette date ^[3]

Congé de compassion en cours le 1^er janvier 2012 ou qui a débuté après cette date ^[3]

RRE et RRF

Absence sans salaire en cours le 1^er juillet 1983 ou qui a débuté après cette date

Âge de la personne à la date de réception de la demande de rachat	Taux pour la période antérieure au 1^er juillet 1982	Taux pour la période du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999	Taux pour la période à compter du 1^er janvier 2000
	Taux en vigueur à partir du 1^er avril 2023, selon la période visée par le rachat
18	5,00 %	4,00 %	4,40 %
19	5,10 %	4,05 %	4,50 %
20	5,15 %	4,10 %	4,55 %
21	5,25 %	4,15 %	4,60 %
22	5,35 %	4,25 %	4,70 %
23	5,45 %	4,35 %	4,80 %
24	5,55 %	4,40 %	4,90 %
25	5,70 %	4,55 %	5,05 %
26	5,85 %	4,65 %	5,15 %
27	6,05 %	4,80 %	5,35 %
28	6,20 %	4,95 %	5,50 %
29	6,40 %	5,10 %	5,65 %
30	6,50 %	5,20 %	5,75 %
31	6,60 %	5,25 %	5,85 %
32	6,65 %	5,30 %	5,90 %
33	6,75 %	5,40 %	5,95 %
34	6,80 %	5,45 %	6,00 %
35	6,90 %	5,50 %	6,10 %
36	7,00 %	5,60 %	6,20 %
37	7,10 %	5,70 %	6,30 %
38	7,25 %	5,80 %	6,45 %
39	7,40 %	5,95 %	6,55 %
40	7,55 %	6,05 %	6,70 %
41	7,70 %	6,20 %	6,85 %
42	7,90 %	6,35 %	7,00 %
43	8,10 %	6,50 %	7,20 %
44	8,30 %	6,65 %	7,35 %
45	8,50 %	6,85 %	7,55 %
46	8,75 %	7,05 %	7,75 %
47	9,00 %	7,25 %	8,00 %
48	9,30 %	7,50 %	8,25 %
49	9,65 %	7,75 %	8,55 %
50	10,00 %	8,05 %	8,85 %
51	10,35 %	8,30 %	9,20 %
52	10,65 %	8,55 %	9,45 %
53	11,00 %	8,85 %	9,75 %
54	11,15 %	8,95 %	9,90 %
55	11,20 %	9,05 %	9,95 %
56	11,25 %	9,15 %	10,05 %
57	11,35 %	9,20 %	10,15 %
58	11,45 %	9,30 %	10,25 %
59	11,50 %	9,35 %	10,30 %
60	11,35 %	9,25 %	10,15 %
61	11,15 %	9,15 %	10,00 %
62	10,95 %	9,00 %	9,85 %
63	10,80 %	8,90 %	9,75 %
64	10,60 %	8,80 %	9,60 %
65	10,45 %	8,70 %	9,45 %
66	10,20 %	8,55 %	9,25 %
67	9,95 %	8,40 %	9,10 %
68	9,75 %	8,25 %	8,90 %
69	9,50 %	8,05 %	8,70 %

Note 3Le coût du rachat doit être au moins égal à 100 % des cotisations qui auraient été versées durant la période visée par le rachat dans le cas d'un congé parental qui a débuté après le 31 décembre 2007 ou d'un congé de compassion en cours le 1^er janvier 2012 ou débutant après cette date et dont la demande de rachat a été reçue plus de 6 mois après la fin du congé. Revenir à la référence

Taux en vigueur à partir du 1^er avril 2023

RRPE et RRAS	Absence sans salaire ^[4] Rachat de service accompli dans un centre de recherche Rachat de service accompli dans un organisme avant son assujettissement

RRPE et RRAS

Absence sans salaire ^[4]

Rachat de service accompli dans un centre de recherche

Rachat de service accompli dans un organisme avant son assujettissement

Âge de la personne à la date de réception de sa demande de rachat	Taux pour la période antérieure au 1^er juillet 1982	Taux pour la période du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999	Taux pour la période à compter du 1^er janvier 2000
	Taux en vigueur à partir du 1^er avril 2023, selon la période visée par le rachat
24 ou moins	13,8 %	10,9 %	12,1 %
25	14,2 %	11,3 %	12,5 %
26	14,8 %	11,7 %	13,1 %
27	15,5 %	12,3 %	13,6 %
28	16,0 %	12,8 %	14,2 %
29	16,4 %	13,1 %	14,5 %
30	16,7 %	13,3 %	14,8 %
31	17,0 %	13,5 %	15,0 %
32	17,3 %	13,8 %	15,3 %
33	17,6 %	14,0 %	15,6 %
34	17,9 %	14,2 %	15,8 %
35	18,2 %	14,4 %	16,0 %
36	18,4 %	14,6 %	16,2 %
37	18,6 %	14,8 %	16,4 %
38	18,8 %	15,0 %	16,7 %
39	19,1 %	15,2 %	16,9 %
40	19,4 %	15,5 %	17,2 %
41	19,7 %	15,7 %	17,4 %
42	20,0 %	16,0 %	17,7 %
43	20,4 %	16,3 %	18,1 %
44	20,9 %	16,7 %	18,5 %
45	21,3 %	17,0 %	18,9 %
46	21,8 %	17,4 %	19,3 %
47	22,3 %	17,8 %	19,7 %
48	22,8 %	18,2 %	20,2 %
49	23,4 %	18,7 %	20,7 %
50	24,0 %	19,1 %	21,2 %
51	24,6 %	19,6 %	21,8 %
52	25,3 %	20,2 %	22,4 %
53	26,0 %	20,7 %	23,0 %
54	26,4 %	21,1 %	23,4 %
55	26,6 %	21,3 %	23,6 %
56	26,7 %	21,4 %	23,7 %
57	26,5 %	21,3 %	23,5 %
58	26,1 %	21,1 %	23,3 %
59	25,9 %	21,0 %	23,1 %
60	25,6 %	20,8 %	22,9 %
61	25,4 %	20,7 %	22,7 %
62	25,1 %	20,5 %	22,5 %
63	24,8 %	20,3 %	22,3 %
64	24,5 %	20,2 %	22,1 %
65	24,2 %	20,0 %	21,9 %
66	23,6 %	19,6 %	21,4 %
67	23,1 %	19,2 %	20,9 %
68	22,5 %	18,9 %	20,5 %
69	21,9 %	18,5 %	20,0 %
70	21,3 %	18,1 %	19,5 %
71	20,7 %	17,7 %	19,0 %

Note 4Le coût du rachat doit être au moins égal à 200 % des cotisations qui auraient été versées durant la période visée par le rachat dans le cas d'une absence sans salaire qui a débuté après le 31 décembre 2007 et dont la demande de rachat a été reçue plus de 6 mois après la fin de l'absence. Revenir à la référence

RRPE et RRAS	Congé parental pris après le 01-01-1991 Congé de compassion en cours le 01‑01‑2012 ou débuté après ^[5]

RRPE et RRAS

Congé parental pris après le 01-01-1991

Congé de compassion en cours le 01‑01‑2012 ou débuté après ^[5]

Âge de la personne à la date de réception de sa demande de rachat	Taux pour la période du 1^er juillet 1982 au 31 décembre 1999	Taux pour la période à compter du 1^er janvier 2000
	Taux en vigueur à partir du 1^er avril 2023, selon la période visée par le rachat
24 ou moins	5,45 %	6,05 %
25	5,65 %	6,25 %
26	5,85 %	6,55 %
27	6,15 %	6,80 %
28	6,40 %	7,10 %
29	6,55 %	7,25 %
30	6,65 %	7,40 %
31	6,75 %	7,50 %
32	6,90 %	7,65 %
33	7,00 %	7,80 %
34	7,10 %	7,90 %
35	7,20 %	8,00 %
36	7,30 %	8,10 %
37	7,40 %	8,20 %
38	7,50 %	8,35 %
39	7,60 %	8,45 %
40	7,75 %	8,60 %
41	7,85 %	8,70 %
42	8,00 %	8,85 %
43	8,15 %	9,05 %
44	8,35 %	9,25 %
45	8,50 %	9,45 %
46	8,70 %	9,65 %
47	8,90 %	9,85 %
48	9,10 %	10,10 %
49	9,35 %	10,35 %
50	9,55 %	10,60 %
51	9,80 %	10,90 %
52	10,10 %	11,20 %
53	10,35 %	11,50 %
54	10,55 %	11,70 %
55	10,65 %	11,80 %
56	10,70 %	11,85 %
57	10,65 %	11,75 %
58	10,55 %	11,65 %
59	10,50 %	11,55 %
60	10,40 %	11,45 %
61	10,35 %	11,35 %
62	10,25 %	11,25 %
63	10,15 %	11,15 %
64	10,10 %	11,05 %
65	10,00 %	10,95 %
66	9,80 %	10,70 %
67	9,60 %	10,45 %
68	9,45 %	10,25 %
69	9,25 %	10,00 %
70	9,05 %	9,75 %
71	8,85 %	9,50 %

Note 5Le coût du rachat doit être au moins égal à 100 % des cotisations qui auraient été versées durant la période visée par le rachat dans le cas d'un congé parental qui a débuté après le 31 décembre 2007 ou d'un congé de compassion en cours le 1^er janvier 2012 ou débutant après cette date et dont la demande de rachat a été reçue plus de 6 mois après la fin du congé. Revenir à la référence

Grille 2 – Tarification applicable à certains rachats au RREGOP, au RRCE, au RRE, au RRF, au RRPE et au RRAS [1]

Taux en vigueur à partir du 1er avril 2023

Taux en vigueur à partir du 1er avril 2023

Grille 2 – Tarification applicable à certains rachats au RREGOP, au RRCE, au RRE, au RRF, au RRPE et au RRAS ^[1]

Taux en vigueur à partir du 1^er avril 2023

Taux en vigueur à partir du 1^er avril 2023