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Destinataires : | Employeurs de la fonction publique, du réseau de l'éducation et du réseau de la santé et des services sociaux |
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Expéditeur : | Direction générale des relations avec les partenaires |
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Date : | 16 mai 2024 |
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Objet : | Nouvelle étape de validation de données sur plusieurs années
Validation de périodes d'absence avec salaire exonéré (A1) |
La nouvelle étape de validation des données de participation sur plusieurs années (VDPA) sera mise en place à la mi-juin. Comme nous l'avons annoncé dans l'avis aux employeurs du 9 avril 2024, les premières demandes de VDPA porteront sur les périodes d'absence avec salaire exonéré (A1). Elles seront transmises aux employeurs concernés via la messagerie sécurisée du service en ligne destiné aux employeurs.
Le service Consulter une demande de validation de données sur plusieurs années sera ajouté au groupe de services Traitement des demandes de modification des données de participation (291) lorsqu'une première demande de validation vous sera transmise. Les utilisateurs et utilisatrices du service en ligne destiné aux employeurs qui ont accès à ce groupe de services pourront automatiquement traiter les VDPA, c'est-à-dire corriger les données de participation, fournir des informations ou des documents additionnels ou encore justifier une situation sans y apporter de correction.
Deux nouveaux messages de validation
VDPA_001_EXO : Cette personne participante est déclarée absente avec salaire exonéré (A1) depuis plus de trois ans.
VDPA_002_EXO : Le lien d'emploi de cette personne a été rompu après deux années d'absence avec salaire exonéré (A1).
Nouvelle formation
Pour vous familiariser avec les nouvelles façons de faire, une formation en classe virtuelle vous est offerte : Validation des données de participation sur plusieurs années. Consultez dès maintenant le calendrier des formations lié au parcours
Déclaration annuelle pour vous inscrire.
Guide de l'employeur
Bonification du chapitre
Participation – Modification des données de participation (291) dans le Guide de l'employeur. Les nouveaux contenus sont disponibles en ligne.
Soutien et accompagnement
L'agente ou agent dédié est votre personne-ressource. Son nom est indiqué dans le service en ligne Consulter une demande de validation de données sur plusieurs années, à l'étape 1. Communiquez avec elle par téléphone ou via le forum sécurisé en sélectionnant le sujet « Déclaration annuelle ».
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